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Les députés adoptent le projet sur les assistants maternels et familiaux
Il aura fallu presque un an pour que le projet de loi, adopté en mai 2004 par le Sénat, soit présenté et adopté par les députés, le 9 février, en première lecture. Dix ans après la dernière réforme, le texte offre de réelles avancées statutaires aux assistants maternels et aux assistants familiaux, deux métiers que ce projet ...
Cinq régions définissent les priorités du cancéropôle du Grand Est
Cinq régions ont officiellement lancé lundi à Strasbourg le cancéropôle du Grand Est destiné à coordonner la recherche dans le cadre du Plan Cancer, en dévoilant les six axes de travail retenus pour le projet.Six "axes fédérateurs", chacun inscrit dans une région, ont été définis: indicateurs de santé et évaluation des pratiques en ...
Arc Latin : 66 départements pour développer l’espace méditerranéen
"N'oubliez pas la Méditerranée !", c'est le message adressé à l'Union européenne par les 66 départements, français, italiens, espagnols et portugais, membres de l'Arc Latin, lors de la présentation du projet territorial de l'Arc Latin le 8 février à Paris. Les élus des collectivités de niveau départemental dans chacun des pays, qui ...
Montpellier prend en main le dossier de l’amiante
Décidée à prendre en main ce délicat dossier, la mairie de Montpellier a réuni, le 9 février, un comité d'hygiène et de sécurité qui a précisé les trois axes de son action. La Ville a d'abord entrepris un inventaire exhaustif des bâtiments municipaux qui pourraient encore contenir de l'amiante. Seul l'Hôtel de Ville a subi une ...
Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire
L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Une charte européenne des régions « libres d’OGM »
Faute d'obtenir gain de cause sur le terrain judiciaire français, les communes et régions françaises hostiles aux organismes génétiquement modifiés entendent désormais agir à l'échelon communautaire pour faire entendre leur voix. Le 4 février, à Florence (Italie), vingt régions européennes (dont l'Aquitaine, la Bretagne ...
Le Parlement adopte définitivement la loi sur le développement des territoires ruraux
Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le 10 février, tel que proposé par la commission mixte paritaire. Les principales mesures intéressant les collectivités sont les suivantes:- Développement économique.La loi actualise les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...
RMI : le compte n’y est pas selon les départements
L'Assemblée des départements de France (ADF) constate « le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l'Etat aux Conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d'allocations familiales ». L'ajustement de 83 millions ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
