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France - Page 4071

Transports 18/10/2005

Transports urbains: l’UTP prête à des négociations nationales et locales

L'Union des Transports Publics (UTP-patronat) se dit prête à ouvrir rapidement des négociations "nationales" et "locales" sur "la prévention des conflits et la prévisibilité" du trafic des réseaux de transports urbains de voyageurs en cas de grève, le 17 octobre, dans un communiqué. Le 13 octobre dernier le ministre des Transports ...

Finances 17/10/2005

Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal

L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...

Culture 17/10/2005

Rennes vit durant quinze jours au rythme d’« Une envie de ville »

Du 15 au 30 octobre 2005, Rennes organise une grande manifestation sur le thème du « vivre ensemble dans la cité ». Baptisée « Rennes, une envie de ville », elle se tient dans la salle du Liberté, de 8h30 à 01h00. Au programme : une multitude de débats, de conférences, de concerts et de rencontres autour de la ville, de l'urbanisme et ...

sports 17/10/2005

Stade de Lille : Pierre Mauroy crée une commission pour apaiser les esprits

Le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, reprend l'initiative sur le dossier du stade de football. Après que la justice ait annulé en appel le permis de construire de l'extension de Grimonprez-Jooris, les collectivités se sont pourvues en cassation début septembre. Dans la foulée, le président du club est monté au créneau ...

Social 17/10/2005

Le président d’Emmaüs suspend sa partipation au Conseil national de lutte contre l’exclusion

Le président d'Emmaüs France, Martin Hirsch a annoncé lundi, à l'occasion de la Journée du refus de la misère, qu'il suspendait sa participation au Conseil national de lutte contre l'Exclusion (CNLE) "tant que l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements" en matière d'insertion. A l'origine de cette décision: "le non respect des engagements ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/10/2005

Nord : le conseil général passe sur la toile

Le conseil général du Nord diffusera sa toute première session publique sur Internet à partir du 16 novembre. Les Nordistes (2,5 millions d'habitants) pourront ainsi aisément assister aux débats, en direct, sur les collèges, le fonds départemental d'aménagement et la création d'un fonds de solidarité territorial, grâce à une batterie ...

Social 14/10/2005

ODAS. Un nouveau président

Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a été élu à la tête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il succède à Pierre Méhaignerie (UMP) à la présidence de cette association qui rassemble collectivités locales, représentants de l'Etat, grands organismes nationaux et ...

Elections 14/10/2005

Modification du calendrier électoral

Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...

Equipement 14/10/2005

Détecteurs de fumée obligatoires dans les immeubles

Les députés ont adopté le 13 octobre une proposition de loi de l'UMP prévoyant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation privés et publics. Faisant suite aux incendies meurtriers de l'été dernier, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris, ce dispositif entrerait en ...

Transports 14/10/2005

Transports : le Gart veut un nouveau financement

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souhaite la création d'un nouveau système de financement des infrastructures de transports publics pour faire face aux besoins. Les élus souhaitent plus généralement qu'une partie des recettes fiscales hors fiscalité locale aillent au transport urbain ou à l'entretien ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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