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L’Assemblée adopte le projet de loi sur les services à la personne
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personnes, par 350 voix contre 147.La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre. La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du ...
Energie: accord au Parlement sur l’éolien
Les 14 députés et sénateurs réunis le 21 juin sur le projet de loi relatif à l'énergie sont parvenus à un accord sur l'énergie éolienne. La commission mixte paritaire a retenu la version du Sénat, qui supprime toute référence nationale à un seuil de puissance pour que le courant bénéficie de l'obligation d'achat par EDF. Ce sont les ...
Canicule: nouvelle mobilisation avec le « Plan national canicule » 2005
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, présentera mercredi son "Plan national canicule" 2005, déjà déclenché cette semaine dans trois départements en raison de la vague de chaleur qui touche la France et plusieurs pays européens.Le ministre a demandé aux préfets d'activer le niveau 2 du plan canicule (qui en compte quatre) dans le ...
Sécheresse: 28 départements ont pris des mesures de limitation d’eau
La sécheresse est "particulièrement préoccupante" en France, où 28 départements, soit 3 de plus que la semaine dernière, ont pris des mesures de limitation de l'usage de l'eau, a indiqué mardi la ministre de l'Ecologie Nelly Olin devant l'Assemblée nationale. "La situation est plus grave dans certains départements qu'en 1976", a indiqué ...
Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un "bilan" sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d'accueil des gens du voyage. La loi "impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil" des gens du voyage dans les commune ...
La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français
Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...
Transfert du STIF : Huchon saisit le Premier ministre
Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a annoncé lundi qu'il saisissait le Premier ministre Dominique de Villepin sur les conditions financières du transfert à la région, à partir du 1er juillet, du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Jean-Paul Huchon a confirmé que ni la région IDF, ni la ville de ...
Le Douaisis choisit le tram sur pneu
Plus de 55 ans après son démantèlement, le tramway fera son retour fin 2007 à Douai. Le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a retenu l'option du tram sur pneu à guidage immatériel, moins coûteux, qui desservira sur douze kilomètres et 21 stations plus de 70.000 habitants. A terme, le tramway comptera 4 lignes en site propre ...
Contrats aidés : prise en charge à 90% de l’Etat jusqu’au 31 décembre
Le taux de prise en charge par l'Etat des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) sera de 90% jusqu'au 31 décembre, a annoncé Dominique de Villepin lors d'une réunion avec les préfets au ministère de l'Intérieur. Cette "mesure d'incitation" permettra de "développer rapidement" ces contrats, a insisté le Premier ministre qui avait ...
Littoral : 49 dossiers de candidatures
Le comité national de sélection se réunira le 12 juillet pour retenir des projets parmi les 49 dossiers de candidatures adressés par les collectivités à la Datar en réponse à l'appel à projet « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Le gouvernement arrêtera une ...
