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Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Logement : convention Etat-FNSEM
L'Etat et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (SEM) ont signé le 18 janvier une convention portant sur la création de 33 000 nouveaux logements sociaux sur cinq ans, dans le cadre du volet logement de la loi de cohésion sociale. Ce projet s'articule autour de quatre axes: programme de relance de la production locative ...
Languedoc-Roussillon : brève visite de Georges Frêche au conseil régional
Le président (PS) de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, a effectué, lundi lors d'une brève visite, son premier retour au conseil régional, depuis son hospitalisation il y a trois mois, a-t-on appris auprès de son entourage.Opéré à coeur ouvert à la suite d'une infection bactérienne le 20 octobre, Georges Frêche, dont la ...
Plus de soixante maisons de l’emploi accréditées cette année selon le gouvernement
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a indiqué mardi que "plus d'une soixantaine" de maisons de l'emploi seraient accréditées d'ici la fin de l'année, à l'issue de la première réunion de leur comité de pilotage au ministère."On a eu pour l'instant quelque 700 demandes de maisons de l'emploi par les collectivités, dont 282 sont ...
Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français
Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Un maire interdit les chiens dangereux après l’attaque de deux personnes
Le maire de Sanary-sur-mer a signé le 17 janvier un arrêté interdisant dans sa commune les chiens d'attaque après l'agression dont une fillette de 4 ans et sa mère ont été victimes par un rottweiler. "J'ai pris lundi un arrêté interdisant dans la commune les chiens de catégorie 1 et 2. Les animaux concernés seront systématiquement ...
Installation d’une conférence nationale de la vie associative
Le Gouvernement organisera pour la première fois une conférence nationale de la vie associative autour de trois axes (la place des associations dans le dialogue civil ;les relations contractuelles avec les pouvoirs publics et la reconnaissance du bénévolat). Des groupes de travail seront installés sur ces thèmes d'ici début février 2005 et ...
Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée
Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...
Un « plan métier » pour créer 44 000 emplois dans le secteur de l’aide aux handicapés
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Anne Montchamp a indiqué lundi qu'elle travaillait à un "plan métier" destiné à accompagner la loi handicap, qui "va permettre de créer 44 000 emplois" dans le secteur de l'aide et l'accompagnement notamment."Le plan métier, sur lequel nous travaillons, va permettre de créer 44 000 ...
