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Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte
Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Formation : rapprochement Etat-FPT
Les délégations régionales de Lorraine et d'Alsace-Moselle du CNFPT et l'IRA de Metz ont signé, le 17 janvier, la première convention de formation continue commune entre fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale. Destinées à « rapprocher les cultures », les formations de l'IRA s'ouvriront à des cadres A de la FPT et ...
Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Transports urbains : l’UTP ne se fixe « pas de délai » pour un accord prévention des conflits
Le président de l'Union des Transports Publics (UTP), Michel Cornil a indiqué vendredi qu'il ne se fixait "pas de délai" pour conclure un accord sur la prévention des conflits et le service prévisible, malgré le calendrier donné par le ministre des Transports Gilles de Robien."Nous ne nous fixons pas de délai, même si nous pensons que ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
Concours « Les rubans du Patrimoine »
Les communes et structures communales ont jusqu'au 25 février pour participer au concours « les rubans du Patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l'Association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Fédération française du Bâtiment et la Fondation du Patrimoine, récompense des opérations de rénovation ou de mise en ...
