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18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
Transports. Réduction de 42 millions des crédits
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...
AMIANTE. Le Sénat vilipende « une gestion défaillante »
Le rapport de la mission du Sénat sur l'amiante, publié le 26 octobre, accuse l'Etat d'une "gestion défaillante" qui va entraîner "une épidémie inéluctable" de cancers. Son diagnostic est alarmant : 35.000 décès imputables à l'amiante entre 1965 et 1995, et "60.000 à 100.000 morts attendus dans les 20 à 25 ans à venir". Il évalue ...
Contrats d’insertion : les CCAS s’imposent comme partenaires des départements
Plus des trois quarts des départements (78%) ont signé une convention avec des centres communaux d'action sociale (CCAS) et/ou des associations pour le suivi des contrats d'insertion signés par les bénéficiaires du RMI. C'est ce qui ressort d'une étude du ministère de la Santé et des Solidarités (*), qui confirme la tendance déjà ...
Réforme de la FPT. Les dirigeants des intercommunalités oubliés
L'Association des directeurs généraux des communautés de France s'est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux ...
Projet de loi « Engagement national pour le logement »
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...
Le gouvernement présente une « charte de la maison à 100.000 euros »
Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. "Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros", selon un communiqué du ...
Sarkozy pour le vote des immigrés
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme à l'égard de l'immigration clandestine. Nicolas Sarkozy a redéfini, dans un entretien au Monde, sa ...
Près de 60.000 contrats d’insertion (CIVIS) signés selon le gouvernement
Près de 60.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ont été signés au 21 octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, à Montargis (Loiret). Le CIVIS, lancé par le plan de cohésion sociale en janvier 2005, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou à bac+2 non validé (sans diplôme) ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
