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France - Page 4043

Citoyenneté 28/09/2006

La HALDE et l’AMGVF signent une convention pour lutter contre les discriminations dans les grandes villes

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une convention de lutte contre les discriminations dans les grandes villes (lire en lien), le 28 septembre, à l'occasion de la VIème conférence des villes. Cette convention prévoit ...

Fonction publique 28/09/2006

Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT

Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...

Finances 27/09/2006

PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.

« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...

Finances 27/09/2006

Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation

Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie

Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...

Environnement 27/09/2006

Le président de l’AMF dépose une proposition de loi pour la récupération des textiles

Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) vient de déposer une proposition de loi (voir le 1er lien) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes ...

Politique de la ville 27/09/2006

Les 157 zones urbaines sensibles franciliennes ne forment pas un territoire homogène

D'après une étude, publiée le 22 septembre par l'Insee Ile-de-France, les zones urbaines sensibles franciliennes (ZUS) recouvrent des réalités très diverses. La région Ile-de-France compte 157 ZUS qui accueillent 1,3 million de personnes, soit un francilien sur huit. Six groupes de ZUS se dégagent de l'analyse.Le premier groupe rassemble ...

Culture 26/09/2006

Le Centre Pompidou expose la donation photo de la Caisse des dépôts

Avec "Les peintres de la vie moderne", le Centre Pompidou expose à partir du 26 septembre quelque 700 photographies réalisées par plus de 200 artistes contemporains, fruit de la donation qui vient de lui être faite par la Caisse des dépôts. Cette collection, rassemblée de 1990 à 2005 par l'institution financière et qui posait des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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