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La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...
Plus d’étudiants bénévoles pour le soutien scolaire
L'association de la fondation étudiante de la ville (Afev) a annoncé, le 13 octobre, son intention de doubler cette année le nombre de ses bénévoles pour dispenser du soutien scolaire dans les quartiers défavorisés, à l'occasion du lancement de sa 16ème campagne de mobilisation. Intitulée "Etre utile contre les inégalités", elle veut ...
Le collectif «Pasde0deconduite» en appelle à Jacques Chirac sur la sauvegarde du secret professionnel
Le collectif «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» a indiqué, le 12 octobre, avoir écrit au président de la République pour lui demander audience. L'initiative de «Pasde0deconduite», lancée au printemps dernier et soutenue par près de 200 000 signataires et plusieurs dizaines d'organismes professionnels et parentaux, a ...
La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre
Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Les collectivités ont investi 600 millions d’euros
La couverture numérique de l'hexagone engagée par les collectivités gagne du terrain. Selon l'association des villes et collectivités pour les communications et l'audiovisuel (Avicca) qui vient de publier ses chiffres (consultable aux liens indiqués) à l'occasion des rencontres nationales territoire et réseaux d'initiative publique (TRIP ...
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
