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L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...
Electricité : Hausse des prix de 48% depuis la libéralisation
Les prix de l'électricité ont augmenté en France de 48% en un an sur le marché ouvert à la concurrence, alors qu'ils sont dans le même temps "restés stables pour le tarif régulé", selon une étude du cabinet international Nus Consulting.Selon cette étude portant sur l'évolution du prix de l'électricité dans 14 pays industrialisés ...
Mobilisation des associations du secteur du handicap
L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...
Interdiction du tabac dans les lieux publics avant fin 2006
Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l'année d'un "décret" interdisant de fumer dans les lieux publics. "Il y aura un débat à l'Assemblée et au Sénat, à l'intérieur des deux groupes de la majorité", a précisé le ministre. Si le gouvernement semblait s'orienter vers ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables
L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...
VAE : un plan de développement présenté le 27 juin
Le gouvernement présentera le 27 juin un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec l'objectif de doubler l'utilisation de ce dispositif, a annoncé, le 31 mai, à l'Assemblée nationale le ministre délégué à l'Emploi.Gérard Larcher a estimé que la VAE devait "devenir un grand outil de la sécurisation ...
Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de résolution pour modifier le règlement de l'Assemblée en donnant notamment un statut à l'opposition.Le texte, de 10 articles, est inspiré des onze propositions faites par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré pour améliorer le travail ...
Appel à candidature pour les prix « action innovation accessibilité des communes »
Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...
