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Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »
Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...
Chalon-sur-saône met en place une bourse de covoiturage
Tandem : c'est le nom du nouveau service mis en place par la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône afin de promouvoir le covoiturage. Les personnes désirant effectuer avec d'autres un trajet en voiture ont désormais à disposition un numéro vert (0800 779 751) où une standardiste s'occupe de mettre en relation les personnes ...
L’Ile-de-France se dote d’un atlas sanitaire et social
En 145 pages illustrées de cartes et de tableaux, "l'Atlas de la santé en Ile-de-France" met en cohérence une multitude d'informations sanitaires et sociales jusqu'ici dispersées. "C'est aussi la première fois que ces données sont territorialisées", insiste Michel Peltier, directeur régional des affaires sanitaires et sociales, qui a ...
L’incinération et le stockage seront plafonnés
Il n'y aura pas d'objectif de recyclage minimum des déchets, mais des seuils maximum dévolus à l'enfouissement et à l'incinération. C'est l'orientation majeure du "plan d'actions" présenté par Nelly Olin en conseil des ministres puis devant les professionnels réunis aux Assises des déchets de la Baule. La ministre de l'Ecologie entend ...
Insertion :des crédits pour l’innovation sociale
Le Premier ministre propose la création d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale, doté de 20 millions d'euros. Une annonce faite le 16 septembre devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, qui comprend désormais les représentants des partenaires sociaux. Autre mesure envisagée : la ...
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes
Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...
La région Alsace propose une prime pour le passage à la chaudière à bois
Le conseil régional d'Alsace proposera une prime de 750 à 1.500 euros aux 300 premiers particuliers qui remplaceront leur chaudière au fuel ou au gaz par une chaudière à bois à alimentation automatique.Adoptée par la commission "Agriculture, forêt et environnement" avant un vote en commission le 7 octobre, la proposition poursuit un double ...
La carte Famille nombreuse étendue aux services publics locaux.
La conférence de la famille, réunie le 22 septembre, a élargi le champ de la carte famille nombreuse, jusqu'ici réservée aux transports en commun. Ainsi, les collectivités pourront la prendre en compte dans leur tarification (musées, activités sportives etc.). La délivrance de cette carte sera faite, outre dans les gares, dans les caisses ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
