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France - Page 3980

Parlement 18/10/2006

Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations

Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...

Finances 17/10/2006

Les réseaux de santé déplorent une réduction de leur budget en 2006

La Coordination nationale des réseaux de santé a déploré, le 17 octobre, une réduction de 20%, soit 30 millions d'euros, par l'Etat de sa dotation pour 2006 à ces réseaux locaux qui tentent de coordonner l'action de médecins libéraux, d'hôpitaux de proximité ou d'établissements sanitaires et sociaux.Cette réduction figurait parmi les ...

Fonction publique 17/10/2006

Manifestation houleuse des pompiers professionnels à Marseille

Cinq à 600 pompiers professionnels du sud de la France, selon les chiffres de la police, ont manifesté bruyamment le 17 octobre devant la préfecture à Marseille, demandant en vain à être reçus par le préfet.Venus du Var, des Alpes maritimes, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et même du Tarn, les pompiers ont tiré des feux d'artifice ou ...

Intercommunalité 17/10/2006

L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité

A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...

Développement économique 17/10/2006

Lancement du 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vient de lancer le 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité (SECO). Pour ce faire, le ministère a fait appel à France Intelligence Innovation (FI²), filiale commune de 2 leaders nationaux en matière d'intelligence ...

Culture 16/10/2006

Succès de la 18ème édition de « Lire en fête »

La 18è édition de "Lire en fête" a attiré "plus de 2,5 millions de personnes" du 13 au 15 octobre, autour de 4.000 animations, a annoncé le Centre national du livre dans un communiqué (CNL)."1.500 auteurs, l'ensemble des éditeurs tous genres confondus, 202 librairies indépendantes, 1.122 bibliothèques, 782 associations ont contribué au ...

Europe 13/10/2006

Les SEM françaises demandent un statut européen

Les sociétés d'économie mixte (SEM) françaises ont réclamé la création d'un statut européen, qui reconnaisse leur spécificité et leur offre des garanties juridiques, le 12 octobre à l'issue de leur 40e congrès à Strasbourg.Dans une motion adoptée au congrès de Strasbourg, les SEM estiment "indispensable, pour sécuriser le rôle des ...

Développement économique 13/10/2006

Les conseils régionaux doivent introduire l’intelligence économique dans les PME

Le conseil économique et social vient de publier un rapport intitulé "Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises". Ce document dresse le bilan des pratiques d'intelligence économique (IE) en entreprise et évoque le rôle que peuvent jouer les autres acteurs pour impulser et faciliter la mise en oeuvre des ...

Administration et services publics 13/10/2006

Installation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un livre blanc sur les procédures administratives

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...

Parlement 13/10/2006

La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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