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Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Le Pavillon bleu flotte sur 95 communes
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2006 à 95 communes et 268 plages au total, récompensées pour leurs efforts en faveur de l'environnement et de l'accueil du public, selon le palmarès publié le 2 juin par la FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement).La liste des lauréats reste stable (97 l'an dernier, 96 en 2004) et ...
L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
Les communautés de communes
Un sondage ADCF (Assemblée des Communautés de France)/Ipsos réalisé en octobre 2005 et publié le 2 juin met à jour les faiblesses des moyens disponibles engagés par les communautés de communes pour leurs compétences économiques. Selon l'ADCF, les communautés de communes s'installent "dans un rôle d'aménageur économique". Le rapport ...
Maisons départementales du handicap : l’APF déplore des « dysfonctionnements »
L'Association des Paralysés de France (APF) a déploré le 1er juin "certains dysfonctionnements" dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Dans une enquête publiée le 31 mai, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) avait salué les conseils généraux pour avoir réuss ...
Les aéroports régionaux décollent grâce aux « low cost »
Les aéroports régionaux, dont la croissance est de plus en plus tirée par les compagnies à bas coût, misent sur ces clients pour se développer, ont fait valoir les professionnels du secteur lors d'un colloque sur "le nouveau paysage aéroportuaire français" le 1er juin. Ils n'hésitent pas pour cela à leur proposer des infrastructures et ...
