France - Page 3948
La CPCA dénonce un manque de soutien des pouvoirs publics au bénévolat associatif
Alors que doit se tenir le 5 décembre la journée internationale du bénévolat, la conférence permanente des coordinations associations (CPCA) rappelle «l'insatisfaction croissante des responsables associatifs bénévoles». La CPCA, qui représente 500 000 associations, lance un appel aux candidats à la présidentielle. Rappelant que 80 ...
Pour l’APVF, la réussite de la parité dans les exécutifs locaux passe par la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a pris acte de la présentation en conseil des ministres d'un texte de loi visant à instaurer la parité dans les exécutifs locaux. «Les maires des petites villes approuvent la démarche tout en regrettant que l'intercommunalité ait été tenue à l'écart de cette ...
Les trophées du e-tourisme récompensent 5 sites Internet de comités départementaux et régionaux du tourisme
Les gagnants des trophées du e-tourisme, manifestation organisée à Toulouse pour la 1ère fois, ont été récompensés le 28 novembre 2006 dans le cadre des rencontres de l' E-Tourisme institutionnel à Toulouse. Ces trophées de l'e-tourisme ont été organisés par l'agence régionale pour le développement de la société d'information ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
Les revenus de la taxe foncière en hausse de plus de 70% en dix ans
La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de 71,5% en dix ans, selon l'Observatoire des taxes foncières établi, pour la première fois, par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et rendu public le 28 novembre.En 1995, les revenus de cette taxe, payée par les ...
De nouvelles attributions pour les DDE
Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...
