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France - Page 3948

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Social 23/05/2006

Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)

Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...

Transports 23/05/2006

Les régions « prennent acte » du plan du gouvernement pour rénover les infrastructures ferroviaires

"Les régions prennent acte de l'effort supplémentaire annoncé par l'Etat et de la perspective d'un plan pluriannuel de financement, même si les montants annoncés sont très en deçà de ceux préconisés par l'audit", affirme l'ARF dans un communiqué du 23 mai.A la suite de l'annonce d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau ...

sports 23/05/2006

La partie législative du code du sport présenté en conseil des ministres

Jean-François Lamour, Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du sport. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre ...

Fonction publique 23/05/2006

La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers

Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...

Gouvernement 23/05/2006

Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...

Education 23/05/2006

Les parents d’élèves auront bientôt un vrai statut dans l’école

Les parents d'élèves auront bientôt un vrai statut au sein du monde scolaire, un rôle "institutionnel" qu'ils réclament depuis longtemps et qui leur permettra de mieux dialoguer avec les professeurs et de s'impliquer davantage dans la vie éducative des établissements. "Le ministre de l'Education consulte depuis trois semaines les ...

Social 23/05/2006

Le niveau d’endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005

Avec 64% du revenu disponible brut, le niveau d'endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005. Tel est le constat dressé par la Banque de France dans « les comptes financiers de la nation » qui ont été publié le 23 mai. La dette des ménages a représenté en 2005 près de 435% de l'épargne brute, dépassant ...

Urbanisme 22/05/2006

Rénovation urbaine: financement complémentaire de 500 M euros

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a signé lundi à Paris un protocole d'accord pour un financement complémentaire de 500 millions d'euros destiné au programme national de rénovation urbaine, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et Dexia Crédit Local.Ce financement complémentaire portera à 30 milliards d'euros les ...

Social 22/05/2006

Les universités paieront 3 millions d’euros les dégâts liés au CPE

Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a affirmé le 21 mai sur Europe 1 que les dégâts liés au mouvement contre le CPE dans les universités avaient été évalués à "au moins trois millions d'euros", que celles-ci prendront intégralement en charge. "En gros, ça fait au moins 3 millions d'euros aujourd'hui", a-t-il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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