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France - Page 3946

Aménagement du territoire 13/02/2006

Lille Métropole adopte son agenda 21

Au terme de quatre ans de travaux, la communauté urbaine de Lille a adopté son Agenda 21. L'Etablissement public a retenu six chantiers prioritaires déclinés en 90 mesures concrètes. L'agglomération veut s'engager contre le réchauffement climatique, à travers notamment la mise en place d'un "plan climat" à l'échelle du patrimoine et des ...

Santé 13/02/2006

La région Nord signe avec l’ARH

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais rentre au sein de l'Agence Régionale d'Hospitalisation. La collectivité a formalisé son adhésion au groupement d'intérêt public ARH constitué jusqu'alors de l'Etat et de l'assurance maladie. La convention, signée pour quatre ans, s'accompagne de la mobilisation de 32 millions d'euros (5 cette année ...

Parlement 10/02/2006

Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial

Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...

Logement 10/02/2006

Signature d’une convention entre la FNSEM et le groupe Caisse d’Epargne

Le 8 février, Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM, et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ont signé une convention de partenariat d'une durée d'un an. Cette convention vise à promouvoir les activités des SEM immobilières, d'aménagement et de services, grâce à un ...

Formation 10/02/2006

La Basse-Normandie renforce la formation

La région Basse-Normandie a voté un budget de 104 millions d'euros, l'équivalent de 20% de son budget total, pour renforcer la formation professionnelle dans le cadre d'un nouveau plan. Celui-ci couvre désormais l'ensemble des filières de formations professionnelles et technologiques, du certificat d'aptitude professionnelle à la licence, et ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Europe 10/02/2006

Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée

Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...

Transports 10/02/2006

Transports. Fin de crise en vue pour le STIF

C'est finalement le Sénat qui pourrait apporter la solution au blocage institutionnel que connaît le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) depuis juillet 2005 (lire la Gazette du 2 janvier 2006, p. 18). Les sénateurs ont en effet adopté, le 7 février, une proposition de "loi relative au fonctionnement du STIF". Pour reconnaître le ...

Transports 09/02/2006

Transports. Fin de crise en vue pour le STIF

C'est finalement le Sénat qui pourrait apporter la solution au blocage institutionnel que connaît le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) depuis juillet 2005 (lire la Gazette du 2 janvier 2006, p. 18). Les sénateurs ont en effet adopté, le 7 février, une proposition de "loi relative au fonctionnement du STIF". Pour reconnaître le ...

Développement économique 09/02/2006

Finances. La Bretagne et Oséo renforcent leur partenariat

Le conseil régional de Bretagne et le groupe Oséo vont développer leur partenariat afin de faciliter le financement des entreprises et de l'innovation. « Nous intervenons en tant que maître d'oeuvre au service des priorités régionales », souligne Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, venu à Rennes le 6 février pour présenter cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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