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France - Page 3946

Finances 02/10/2006

«L’IRDI est l’un des 3 meilleurs fonds d’investissements régionaux » selon le président de la caisse de dépôts entreprises

Lors de la cérémonie du 25ème anniversaire de l'Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées (IRDI), Albert Ollivier, président de la caisse des dépôts entreprises a rappelé : « c'est un des fonds d'investissement dans les entreprises régionales qui marchent le mieux. C'est un très grand fonds lancé il y a ...

Europe 02/10/2006

Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...

Aménagement du territoire 02/10/2006

Estrosi annonce une modification de la PAT

Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...

Elections 02/10/2006

Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007

«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...

Finances 29/09/2006

Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles

Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...

Emploi 29/09/2006

Du RMI à l’emploi : des primes ponctuelles pour éviter une perte de revenu

Des primes de "retour à l'emploi" seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d'éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d'emploi. Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux ...

Sécurité civile 29/09/2006

Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...

Transports 28/09/2006

Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007

L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...

Finances 28/09/2006

Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros

Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...

Emploi 28/09/2006

Vingt nouvelles maisons de l’emploi labellisées

La Commission de labellisation, réunie le 26 septembre, a labellisé 20 nouvelles maisons de l'emploi (MDE) et porté leur nombre à un total de 197. L'objectif de Jean-Louis Borloo de 200 projets agréés à la fin 2006 sera atteint sans difficulté. Le « maillage fin » de 300 MDE est attendu par le ministre pour la fin 2007.Les 20 nouvelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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