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Prix de l’eau. La France dans la moyenne
Le mètre cube d'eau coûtait en moyenne 2,77 euros en France en janvier 2006, contre 3,02 euros chez neuf voisins européens, selon une étude de N.U.S Consulting pour le Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement (SPDE). Le prix moyen varie de 0,79 en Italie à 5,12 au Danemark. Depuis juillet 2003 ...
Les acteurs des SSIG Pour un cadre législatif communautaire « plus stable ».
Lors d'une réunion de travail au ministère de la Santé, le 30 mai, plusieurs unions et fédérations d'associations et d'établissements (Uniopss, Fnars, Mutualité française, FHF etc.) offrant des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ont demandé au gouvernement de prendre en compte la spécificité de leurs activités et l'impact du ...
Education prioritaire : une journée de discussion pour redynamiser les « réseaux Ambition Réussite »
La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Cucs : recensement des communes avant le 30 juin
Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
Nombreuses critiques anticipant l’amendement sur les logements sociaux
Avant la deuxième lecture du texte sur les logements sociaux qui débutait le 30 mai à l'Assemblée nationale, de nombreuses réactions ont critiqué l'amendement UMP prévoyant d'assouplir le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Présentée par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques ...
« Famille Plus » nouveau label d’accueil touristique des familles et des enfants
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a lancé officiellement le 30 mai le nouveau label "Famille Plus", qualifiant l'accueil et les prestations proposés aux familles et aux enfants dans les communes touristiques françaises. Ce label s'inscrit dans la démarche du Plan Qualité Tourisme qui vise une meilleure lisibilité de l'offre ...
Un collectif interpelle les élus sur le projet de loi délinquance
Des organisations syndicales et professionnelles de la petite enfance, réunies au sein du "Collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation", appellent à une semaine de mobilisation du 19 au 23 juin, pour dénoncer auprès des élus le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Le projet de loi, présenté le 24 mai par ...
