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Des financements toujours insuffisants
L'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) réagit le 11 juillet au rapport de la Cour des comptes sur la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'ADEHPA souligne que si la création de la CNSA n'a pas généré d'économies de substitution de façon massive ...
Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?
Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...
Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA
La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...
Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun
Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...
Ligne EDF du Verdon: le Conseil d’Etat annule la DUP
Le Conseil d'Etat a annoncé le 10 juillet dans un communiqué qu'il avait annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de construction d'une ligne à très haute tension sur le site classé des gorges du Verdon. "Alors même que la ligne à très haute tension avait vocation à se substituer à deux lignes électriques ...
Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)
Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...
Plan santé mentale : création de 575 postes de soignants en 2005
Quelque 575 postes de soignants et 78 postes de médecins ont été créés en 2005 grâce à un financement de 35 millions d'euros dans le cadre du plan Santé mentale présenté par les pouvoirs publics en février 2005, a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué du 6 juillet. Le plan de santé mentale avait été arrêté à la ...
Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an
Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Wimax : 6 régions remportent des licences
L'ARCEP (l'Autorité de régulation des télécoms) vient d'attribuer les licences régionales WiMAX, et pour la première fois six des 14 collectivités locales candidates en sont bénéficiaires. Le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), qui ne fonctionne qu'en extérieur, est une technologie sans fil utilisant les ondes radio ...
