France - Page 3926
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
L’avenir des services publics et finances locales sont les 1ères des attentes des maires, selon un sondage pour le Courrier des maires
L'avenir des services publics et la réforme des finances locales sont les deux thèmes que les maires souhaitent voir abordés en priorité par les candidats à l'élection présidentielle de 2007, selon un sondage Ipsos réalisé pour «Le Courrier des maires», rendu public le 20 novembre.Interrogés sur les thèmes prioritaires à aborder lors ...
Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.L'avant-projet du ministère permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Dialogue de sourd entre les syndicats de pompiers et Brice Hortefeux ; la manifestation du 21 novembre maintenue
Quatre syndicats de pompiers professionnels ont rejeté les propositions de l'Etat et des employeurs territoriaux qui constituaient, selon lui, des "avancées sociales importantes" le 17 novembre. "Les organisations syndicales SNSPP/CFTC, FO, CGT et Autonomes ont rejeté ce document équilibré", a déploré Brice Hortefeux dans un communiqué ...
Selon le directeur général d’Eco-Emballages, « 300 centres de tri en France, c’est aberrant »
Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, a inauguré le 16 novembre la nouvelle direction régionale de l'établissement pour le Nord de la France. L'entité d'une dizaine de salariés couvre la Picardie, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais. Cette grande région compte 7 millions de trieurs, 105 collectivités partenaires ...
