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France - Page 3804

Elections 26/04/2007

Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes

Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...

Logement 25/04/2007

Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement

Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...

Développement économique 25/04/2007

Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)

Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Urbanisme 25/04/2007

Un nouveau prix d’architecture, pour le développement durable

Le "Prix international d'architecture durable", dédié à une démarche en faveur du développement urbain durable, a été lancé le 25 avril par ses initiateurs, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine et l'Epamsa (établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval).Cinq architectes de renom, connus pour leur engagement dans ce type ...

Aménagement du territoire 24/04/2007

L’Etat fait appel de l’annulation du contournement autoroutier de Bordeaux

Le ministère des Transports et de l'Equipement a annoncé le 24 avril que l'Etat faisait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du ministère de lancer le contournement autoroutier de Bordeaux. "La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux (du 1er mars ...

Environnement 24/04/2007

Les parcs régionaux pressent l’Etat d’agir pour sauver le parc de Camargue

Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, Jean-Louis Joseph, a appelé le 20 avril l'Etat à agir rapidement pour résoudre la situation difficile du parc régional de Camargue actuellement privé d'organisme de gestion."Aujourd'hui un parc naturel régional qui protège un environnement exceptionnel est ...

Grand âge 23/04/2007

Plus de 1 million de bénéficiaires de l’APA, fin 2006

Au 31 décembre 2006, 1 008 000 personnes percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Soit une hausse de 1,9 % par rapport à la fin septembre 2006, et de 6,3% sur un an, une étude de la Dress, publiée le 19 avril. Le taux d'acceptation des premières demandes d'APA reste stable : à domicile, trois sur quatre sont acceptées, et ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour

Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes

Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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