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La prolongation des Cucs confirmée
A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...
Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur
Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...
Lecture publique : L’ABF demande aux élus de mieux reconnaître le rôle culturel des bibliothèques – Entretien avec Dominique Arot, président de l’ABF
Le congrès annuel de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) va se tenir à Paris du 11 au 13 juin. Cette année, la profession débattra sur le thème : «Des bibliothèques à vivre, usages, espaces, architectures».En marge des tables rondes, le bureau de l'ABF proposera aux adhérents le vote d'une motion sur l'identité de la ...
La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée
Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l'Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde. «Nous avons travaillé depuis près d'un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à ...
CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez
Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...
Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF
47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...
Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours
Auditionnée le 9 juin par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée sur les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie ne s'est quasiment pas prononcée sur la position du gouvernement en la matière.«Après s'être retranchée derrière la loi en début d'audition ...
Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal
La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d'application du Code des marchés publics (*) et sollicite l'avis de l'ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires ...
Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu
Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local ( ) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
