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Charles Revet (UMP) présidera le groupe de travail du Sénat sur le Service minimum
Le groupe de travail, mis en place par le Sénat pour l'examen du projet de loi visant à instaurer le service minimum dans les transports publics, a désigné Charles Revet (UMP) à sa présidence et débutera ses travaux "la semaine prochaine", a-t-on annoncé le 29 juin de source parlementaire. Ce groupe de travail de 37 membres - 17 UMP, 11 ...
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
D’après une étude, 23 % des collectivités seulement ont conduit un dispositif de e-formation,
«Qu'en est-il du développement de la e-formation dans les collectivités territoriales ? Quel rôle joue le CNFPT ? Les agents territoriaux sont-ils demandeurs ?». Voici quelques unes des questions auxquelles répond une enquête publiée le 25 juin par «Secteur Public», une société toulousaine d'études et de conseil. D'après les ...
Les zones franches urbaines auraient permis la création 13 500 embauches en 2005
En 2005, dans les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine, il y a eu 13.500 embauches bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations sociales, soit une progression de 13% sur un an, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares).Malgré le quasi doublement du nombre de ZFU au 1er janvier 2004 (par rapport aux ...
Christian Estrosi veut des zones franches globales d’activité dès 2008 pour l’Outre-mer
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a affirmé le 27 juin que le dispositif de zones franches globales d'activité promis par Nicolas Sarkozy pour les départements d'Outre-mer devra être "applicable dès l'année 2008".S'exprimant à la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une journée d'information sur la création ...
Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher
De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...
La Fondation Abbé Pierre interpelle les pouvoirs publics
La Fondation Abbé Pierre qui a présenté le 28 juin à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le bilan de son programme "1.500 logements très sociaux" interpelle les pouvoirs publics sur "l'insuffisance criante de la production de logements accessibles aux plus modestes".Le projet "1.500 logements très sociaux" a été lancé en juin 2005 avec un ...
L’Unsa-Education en colère après l’annonce de 10.000 postes supprimés en 2008 dans l’Education
L'Unsa-Education a dénoncé le 28 juin "la dégradation brutale et programmée de l'emploi public", après l'annonce par le ministre de l'Education Xavier Darcos que quelque 10.000 postes seraient supprimés dans l'Education nationale au budget 2008."L'Unsa-Education dénonce ce pilotage par la seule approche budgétaire. Ce ne sont donc pas les ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
