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Finances

Michèle Alliot-Marie se dirige vers un gel de la réforme de la DSU

Publié le 22/10/2008 • Par Romain Mazon • dans : Actualité Club finances, France

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Selon une information du journal Le Monde, la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait annoncer le 23 octobre, aux associations d’élus locaux que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009, va être gelée.
Ce projet de réforme avait suscité un vent de contestation des associations d’élus locaux, et des villes qui auraient été exclues du dispositif. Michèle Alliot-Marie avait alors annoncé la reprise des discussions avec les intéressés, notamment sur les nouveaux critères d’éligibilité.

Selon Le Monde, «un amendement au PLF devrait être déposé et examiné dans le cadre du budget des collectivités territoriales». Les critères de la DSU seront reconduits en 2009.

Lors du Club Finances de la Gazette des communes du 1er octobre, Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL, avait expliqué la démarche suivie par le gouvernement pour conduire cette réforme, mais n’excluait pas, déjà, d’en revoir certaines modalités.

Pour en savoir plus
Notrearticle du 16 octobre
Notrearticle du 7 octobre

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