France - Page 3757
CGT et Amuf favorables à un « système public d’ambulances »
L'Amuf (médecins urgentistes) et les fédérations santé et services publics de la CGT ont "réclamé" le 4 octobre au soir "la mise en place d'un système public d'ambulances rattaché aux Samu" pour transporter les malades en urgence après un diagnostic médical.Les secours et les Samu "travaillent depuis des années en collaboration ...
L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public
«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
Dotation de l’Etat stable pour les maisons de l’emploi existantes
Les maisons de l'emploi existantes auront une dotation stable de 88 millions d'euros dans le budget 2008 de l'Etat, a assuré le 3 octobre la ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde, alors que Bercy ne va plus subventionner de nouvelles maisons. "Nous envisageons en 2008, pour favoriser le maintien de ces maisons de l'emploi qui ...
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
L’évolution des pratiques sécuritaires inquiète le président de la Cnil
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Alex Türk a souligné le 3 octobre devant la commission des Lois du Sénat "les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques".Selon un communiqué de la commission, Alex Türk a notamment ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
