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Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte
Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...
Les syndicats de fonctionnaires à Matignon, avant les négociations
Les syndicats de fonctionnaires doivent être reçus le 4 février à Matignon, avant que le ministre de la Fonction publique Eric Woerth ne leur transmette des propositions chiffrées sur les salaires, qui vont servir de base à un cycle de négociations devant aboutir le 18 février. Le Premier ministre François Fillon reçoit le 4 février les ...
L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...
Le rapport Ritter prône un nouveau pilotage régional de la santé
Le rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) plaiderait pour un nouveau pilotage régional de la santé, à l'occasion de la création de ces agences prévue en 2009, indique Le Quotidien du médecin à paraître le 30 janvier.Le quotidien affirme s'être procuré une version de ce rapport, remis à la ...
La grande majorité des Français réticents à une ouverture des magasins le dimanche
Les Français sont à une faible majorité (53%) favorables à davantage d'ouvertures de magasins le dimanche, mais 65% estiment que cela ferait perdre "un moment important pour la vie familiale et sociale", selon un sondage TNS-Sofres pour l'hebdomadaire «le Pèlerin», à paraître le 31 janvier. 18% des personnes interrogées sont très ...
L’Anah a réhabilité moins de logements en 2007, mais a versé plus d’aides
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 29 janvier avoir réhabilité quelque 131.000 logements en 2007, contre 133.000 en 2006, grâce à 560 millions d'euros de subventions. Un montant supérieur à celui alloué en 2006. Les subventions ont progressé de 17% en 2007, par rapport aux 478 millions d'euros alloués en 2006. En 2008 ...
Une pétition réclame l’arrêt des expérimentations concernant une base de données élèves
Une pétition lancée par la Ligue des droits de l'Homme, réclame l'"arrêt des expérimentations en cours" des fichiers informatiques concernant les informations relatives aux élèves, en arguant d'un "danger pour les libertés publiques".La pétition fait référence à "Base élèves", une base de données informatiques lancée en 2004 dans ...
Plan banlieues: Le compte n’y est pas, pour Jean-Paul Huchon (PS)
Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) estime que "le compte n'y est pas" dans le plan "Espoir Banlieue" présenté par la secrétaire d'Etat Fadela Amara, qui prévoit 500 millions d'euros venant de l'Etat et 500 millions d'autres collectivités.Dans un courrier adressé à Fadela Amara, rendu public le 25 ...
