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Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars
Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...
Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...
Le Dalo présente 37 propositions dont un plan Marshall du logement en Ile-de-France
Pour relever le défi que constitue la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le Comité de suivi préconise un certain nombre de propositions pour que l'Etat ait "les moyens d'assumer l'obligation de résultats" qu'il s'est donnée à travers la loi du 5 mars 2007.La proposition la plus spectaculaire a trait à l'Ile-de-France où ...
Michèle Alliot-Marie lance un nouveau chantier pour la police territoriale
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a lancé cette semaine un nouveau chantier dans la police, après la réforme du renseignement, pour "organiser la police territoriale" et "mieux s'adapter" aux violences urbaines notamment, a-t-on appris le 12 octobre à l'Intérieur.Dans une lettre au directeur général de la police nationale ...
L’Unccas prend 15 engagements pour lutter contre la précarité des travailleurs pauvres
Réunis en congrès à Grenoble les 10 et 11 octobre derniers, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CCIAS) ont acté 15 engagements visant à lutter contre la précarité des travailleurs pauvres, annonce un communiqué du 15 octobre de l'Union nationale des CCAS et CCIAS (Unccas). L'Unccas a invité ses partenaires ...
L’accès aux soins des plus pauvres ne cesse de reculer en France, selon Médecins du Monde
Les plus pauvres éprouvent de plus en plus de difficultés à se faire soigner en France dans un contexte de "reculs législatifs" et de "peur de la police", dénonce le 15 octobre Médecins du Monde (MDM) dans un rapport annuel publié avant la Journée du refus de la Misère.Dans ce document de l'observatoire de la Mission France issu de ...
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures
Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
