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Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Les collectivités actives pour couvrir les «zones blanches»
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a publié sur son site Internet le 10 avril les résultats d'une étude sur la couverture des zones blanches. L'enquête de l'Avicca révèle que 66% des territoires départementaux ont des projets de traitement d'ensemble de résorption de ...
Proposition de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire
Une proposition de loi relative à la recevabilité des recours des associations de protection de l'environnement contre des actes en matière d'urbanisme a été déposée à l'assemblée nationale le 4 mars 2009 par le député Roland Blum. Cette proposition a pour but d'éviter les recours abusifs qui peuvent avoir, selon lui ...
Pierre Sallenave : Le budget de l’Anru n’est pas extensible
Dans une interview exclusive accordée au Courrier des maires, Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), réaffirme que les crédits de son agence ne sont pas élastiques. "L'enveloppe de chaque projet a été définie lors de la signature de la convention", indique-t-il. Néanmoins, il ...
Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA
Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
