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Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...
Appel à projets pour un Grenelle Environnement à l’Ecole
Les ministres de l'Environnement et de l'Education, Jean-Louis Borloo et Xavier Darcos, ont lancé le 29 novembre un "appel à projets" à destination des collèges et lycées "volontaires", pour que ceux-ci prolongent à leur manière le Grenelle de l'Environnement.L'aventurier Nicolas Vanier a lancé un site internet dédié, pour élèves et ...
Le CLER récompense les communes les plus actives en matière d’énergie renouvelable
Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a remis le 29 novembre à Paris, dans le cadre du salon Pollutec, ses trophées 2007 du championnat de France énergies renouvelables des communes. La compétition entend valoriser les collectivités les plus performantes en la matière et encourager les autres à se lancer dans les filières ...
Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...
La contribution du Gart et des maires Ville et banlieue au plan Respect et égalité des chances
Très attendu, le plan «Respect et égalité des chances», dit plan «Banlieue», devrait être présenté le 22 janvier 2008. Le «désenclavement des quartiers» constitue, avec l'accès à l'emploi et la réussite éducative, l'une des priorités de ce plan, porté par la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara. A cet ...
Manifeste pour la modernisation des hôpitaux de proximité
"La modernisation de l'hôpital de proximité ne peut pas se traduire simplement en fermetures brutales de services pour des raisons d'économies ou de sécurité trop souvent imprécises". A l'issu d'une table ronde organisée à l'Assemblée Nationale, le 27 novembre, Christian Paul, député (PS) de la Nièvre rendait public un manifeste ...
L’Assemblée instaure un permis de détention pour les chiens dangereux, délivré par les maires
Les députés ont adopté le 28 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un "permis de détention" pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.
Amorce fait un bilan mitigé de la filière DEEE un an après son ouverture
Un an après, le démarrage de la filière des Déchets d'équipement électriques électroniques (DEEE), Amorce, association nationale des collectivités locales et des professionnels pour la gestion des déchets fait, dans un communiqué du 29 novembre, un bilan plutôt mitigé. Elle évoque le «grand cafouillage au démarrage de la filière ...
Fadela Amara regrette l’évolution encore trop timide dans les quartiers
Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, a regretté le 29 novembre au Sénat, à propos des événements de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), "l'évolution encore trop timide dans nos quartiers"."Les inégalités sociales et territoriales se sont accentuées au fil des années" dans les cités de banlieue "où vivent 6 millions ...
Vers une réorganisation des services de police en Ile-de-France
Parmi les mesures de modernisation de la police annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy devant 2.000 policiers et gendarmes réunis à La Défense, figure la réorganisation des services policiers territoriaux dans les grandes agglomérations dont en région Ile-de-France.En région parisienne, ces mesures pourraient conduire à une ...
