France - Page 3730
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux
L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
Un rapport établit qu’il existe un risque de tsunami pour les côtes françaises auquel le pays est mal préparé
Le risque de tsunami, une forte vague d'origine sismique ou volcanique, concerne toutes les côtes de la France (Hexagone et Outre-mer), mais le pays est mal préparé à une telle catastrophe, dénonce un rapport parlementaire publié le 5 décembre."Il existe un risque certain de tsunami sur les côtes françaises et une impréparation ...
Bernard Laporte souhaite la création d’un service civique obligatoire de 100 heures
Le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, affirme le 5 décembre, dans les Dernières nouvelles d'Alsace, vouloir encourager le bénévolat, en mettant notamment en place un service civique obligatoire de 100 heures et un livret d'épargne civique, le tout assorti de mesures fiscales."On pourrait imaginer, par exemple, la mise en place ...
Un TGV expérimental entre Brive et Lille, via Orléans
A partir du 10 décembre, un TGV reliera chaque jour Brive-la Gaillarde (Corrèze) à Lille (Nord). Il desservira Limoges, La Souterraine, Châteauroux, Vierzon, Les Aubrais-Orléans, Juvisy, Marne-la-Vallée, Roissy et Lille-Europe. Cet aller-retour, qui s'effectue en grande partie en ligne "classique" à 160 ou 200km/h, a été obtenu de haute ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
