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Les données sur les populations légales disponibles à la fin de 2008
La collecte des données du recensement a débuté le 17 janvier. Elle s'achèvera le 16 février dans les communes de moins de 10.000 habitants, et le 23 février dans les communes de 10.000 habitants ou plus. 2008 étant la cinquième année d'enquête, les nouvelles populations légales, qui remplaceront les références de 1999, seront connues ...
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
5000 fonctionnaires demandent des comptes à leur ancienne mutuelle de retraite
Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d'un procès qu'ils attendaient depuis plus de sept ans.La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s'était ...
192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina
Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...
Le gouvernement garantira la continuité du service public
Le gouvernement assurera "la continuité du service public" en cas de grève dans les transports dans les zones où aucun accord n'a été conclu avec les partenaires sociaux, a déclaré le 16 janvier son porte-parole Laurent Wauquiez, à l'issue du conseil des ministres."Il reste des zones blanches sur lesquelles les partenaires sociaux ou les ...
Le CA de la Cnaf approuve le budget d’action sociale 2008
Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a approuvé le budget du Fonds national d'action sociale (Fnas) 2008, "en hausse de 6%", a annoncé le 16 janvier la Cnaf. Le Fnas inclut deux mesures nouvelles: 1. un fonds d'accompagnement du contrat enfance jeunesse (Facej) de 10 millions d'euros pour les Zones ...
Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP
La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication le 16 janvier au JO des décrets les concernant. "Cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue", s'était ...
Grève du 24 janvier: la CGT-FP suit, les FP-CGC ne s’associent pas
A l'issue d'une rencontre, le 14 janvier, avec le ministre de la fonction Publique, Eric Woerth et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC, couramment appelée «Fonctions publiques-CGC» (FP-CGC), a décidé de ne pas s'associer à la journée de grève du 24 ...
Une interview de Christine Boutin ajoute à la cacophonie concernant le plan banlieue
Après l'annonce, la semaine dernière, du report au mois de février de la présentation du "plan banlieue" par le président Sarkozy, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a ajouté le 14 janvier à la cacophonie en déclarant "ne pas croire en un plan banlieue"."Je ne crois pas en un plan banlieue mais en une autre politique de ...
L’envol du rendement du Livret A devrait être freiné par le gouvernement
L'envol du taux de rémunération du Livret A qui devrait atteindre 4% en février, son plus haut niveau depuis plus de 20 ans, risque fort d'être freiné par le gouvernement car il renchérirait automatiquement le financement du logement social. La hausse théorique à 4%, contre 3% actuellement, s'explique par l'accélération de l'inflation et ...
