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Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009
Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...
Les 6 syndicats de pompiers dénoncent les conditions du dialogue social
Les 6 organisations syndicales de sapeurs-pompiers pompiers professionnels - CGT, Avenir-Secours, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT, FA/SP-PATS, dénoncent les conditions du dialogue social. «Plus aucun projet n'est négocié avec les organisations syndicales» affirment-elles dans un communiqué commun du 23 mars 2009, qui mentionne leur exclusion de ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
«L’ENA moderne doit représenter l’Etat moderne»
Jean-Christophe Baudoin, président de l'Association des administrateurs territoriaux français (AATF), réagit à la présentation le 25 mars de la réforme de l'ENA.Que vous inspirent les mesures de réforme de l'Ecole nationale d'administration (Ena) ?Il est un peu tôt pour se prononcer car les deux mesures phares du projet - la suppression du ...
