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Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...
Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre
La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.
Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
La Fédération nationale des centres de gestion de nouveau fédératrice
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) depuis le départ de Jacques Alain Benisti, a été réélu jeudi 7 octobre 2010 à la tête d’une fédération qui semble s’être enfin sortie de l’enlisement.
Le point sur les tarifs dans les écoles primaires
Trois synthèses de tarifs portant sur la restauration scolaire dans les écoles primaires ont été publiées dans la newsletter "Ondes Moyennes" de la Fédération des villes moyennes (FMVM), le 6 octobre 2010.
Les CCAS veulent les moyens de continuer à innover
De plus en plus sollicités avec la crise, les CCAS s'inquiètent des coupes budgétaires. Une enquête de la Gazette Santé Social, conduite pour la deuxième année avec l’Unccas auprès des CCAS et CIAS, montre l’aggravation de la crise pour les plus fragiles économiquement.
Un rapport mise sur le rôle économique des monuments
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Une fédération pour 3 professions : archives-bibliothèques-documentation
L'interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD) s’est dotée le 4 octobre 2010, à Paris, d’une personnalité juridique. Simple groupe informel depuis 2003, l’IABD va porter la voix des bibliothécaires, archivistes et documentalistes sur les questions relatives à l’accès à l’information et à la culture, à la ...
