Prêt depuis plus de deux ans, opportunément ressurgi en Conseil de ministres avant les élections européennes, ce texte vient en séance à quelques semaines des élections régionales, a lancé la socialiste Delphine Batho en défendant en vain une motion de procédure. Les Français ne sont plus dupes de ces mesures d’affichage et sont las de l’instrumentalisation de l’insécurité qu’ils subissent, a-t-elle ajouté.
Delphine Batho a dénoncé un projet fourre-tout et décousu (…) sans moyens, sans orientation, sans programmation qui passe à côté des véritables urgences et organise le désengagement sans-précédent de l’Etat. Oui, a-t-elle encore dit, il y a grand besoin d’une loi, d’autant que la politique de sécurité de 2002 est à bout de souffle (…) mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.
Noël Mamère (Verts) a aussi vigoureusement dénoncé le texte. C’est de la com’ politique à vocation électorale, a-t-il lancé. Lorsque le gouvernement et Sarkozy sont en panne, la sécurité leur sert de roue de secours. Ainsi, a-t-il ajouté, 17 lois sur la sécurité se sont succédé depuis 2002!
A l’ouverture des débats, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait, lui, souligné son ambition d’assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale.
Après avoir rappelé que la délinquance générale avait baissé de 14,41% depuis 2002, il a défini ses priorités, au premier rang desquelles le fait de mieux lutter contre les atteintes aux personnes et particulièrement aux plus vulnérables, les personnes âgées.
Revenant sur le récent meurtre d’un couple de retraités dans l’Oise, le ministre a souligné que le gouvernement entendait durcir les sanctions encourues : un vol commis au préjudice d’une personne âgée sera puni de 7 ans de prison (et non plus 5) et 100.000 euros d’amendes.
Si le vol est commis avec violences, il sera puni de 10 ans (et non plus 7 ans) d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Brice Hortefeux a aussi longuement cité les autres priorités de ce projet de loi, qui couvre un spectre très large de la sécurité intérieure, du terrorisme à la vidéoprotection (nouvelle dénomination de la vidéosurveillance) en passant par la lutte contre la cybercriminalité, la délinquance routière, les violences au sein de la cellule familiale ou encore le renforcement de la Police technique et scientifique.
Polices municipales
Ce texte dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013. Il propose également d’aligner la qualité judiciaire des directeurs de police municipale sur celle des policiers nationaux.
Le travail des députés en commission est venu considérablement muscler le texte, selon l’expression d’Eric Ciotti (UMP). Parmi les principales dispositions retenues : la possibilité, pour les préfets, d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans.
Les débats devraient durer jusqu’au 12 février.
Références
Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée
Téléchargez le discours de Brice Hortefeux à l'ouverture des débats
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