France - Page 3702
Quel rôle pour les collectivités dans le domaine de l’emploi ? – Interview vidéo de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi
Projet de loi sur la formation professionnelle, chef de filat, nécessité de réforme le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez présente sa vision du rôle des collectivités sur la question de l'emploi. Il évoque également les inégalités territoriales en matière de formation et la concertation qui a été menée à ce sujet.
Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»
Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...
Exclusif – Réforme des collectivités. Le gouvernement privilégie la souplesse pour les «intercos»
Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un pré-projet de loi-cadre, dont «La Gazette» a pu connaître les grandes orientations, sera soumis, pour concertation, aux associations d'élus dans la deuxième quinzaine de juillet.Trois ou quatre projets de loi Le projet de loi-cadre proprement dit sera présenté, au plus ...
Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...
Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original
Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...
Vers une solution pour le renouvellement des auxiliaires de vie scolaire individuels
Recrutés dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2006 pour une durée de trois ans, de nombreux auxiliaires de vie scolaires individuels se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de prolonger leur contrat. Une situation que le gouvernement essaie de régler.Lors de l'examen du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction ...
Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement
Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée
Devant l'encombrement législatif qui règne à l'Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d'une éventuelle session extraordinaire en septembre. Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné ...
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...
Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée
Il n'aura fallu finalement qu'une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l'Assemblée nationale, plus d'un an après son passage au Sénat.Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n'a pas été l'occasion ...
