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L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
Jacques Attali campe sur ses positions
Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...
Le gouvernement prône une politique d’achat public socialement responsable
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté, le 9 avril, une communication au conseil des ministres sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Objectif : réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou employant des personnes ...
La Cnil se propose comme seul contrôleur indépendant des systèmes de vidéosurveillance
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est proposée pour assurer le "contrôle indépendant" des systèmes de vidéosurveillance, que le gouvernement veut tripler, avec plus de 30.000 caméras dans les rues, afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme. La Cnil, chargée de protéger les libertés individuelles ...
Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms
La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...
Livre blanc : la FGAF (autonomes) contre une réforme profonde du statut
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) a jugé "inacceptables" les mesures préconisées dans un livre blanc sur la fonction publique qui doit être remis au gouvernement mi-avril, y voyant une "réforme profonde du statut de la fonction publique". Les "mesures" visant à une "réforme profonde du statut de la fonction ...
L’Etat encourage les collectivités à créer des aires d’accueil des gens du voyage
Une étude commandée par le ministère de Logement sur l'application de la loi «Besson» du 5 juillet 2000 pour l'accueil des gens du voyage encourage la réalisation d'aires d'accueil par les collectivités. Remise le 1er avril 2008 à la Commission nationale consultative des gens du voyage, ce rapport, publié par la DGUHC, révèle que dans ...
