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Travail dominical- territoires concernés
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié le 11 août au Journal officiel. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
Le Quotidien s’interrompt pendant le mois d’août
Chers lecteurs, Le Quotidien de La Gazette des communes s'interrompt pendant le mois d'août. Vous ne recevrez donc plus chaque jour dans votre boîte mail le résumé des dépêches publiées sur le site Gazette.fr, ni les actualités juridiques.Durant ce mois, vous pouvez continuer à suivre l'actualité des collectivités sur notre site.Et ...
«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR
Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...
Les vannes de la réglementation s’ouvrent
Les plagistes ne devraient plus être obligés de démonter leurs équipements.
Rénovation urbaine : le ministère des Affaires sociales reste autorité de tutelle
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) avait fait l'objet il y a quelques mois de quelques passes d'arme entre la ministre du Logement de l'époque, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à la Ville Fadela Amara. Cette dernière passant de l'autorité du ministre du Logement à celui du travail lors d'u dernier remaniement, il ...
Les archivistes montent au créneau contre la RGPP – Interview audio Christine Martinez, présidente de l’AAF
L'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne le 20 juillet une pétition pour dénoncer la disparition programmée de la direction des archives de France (DAF), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture prévoit d'intégrer ...
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour
Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...
