Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

CULTURE

Vers une révision des établissements publics de coopération culturelle ?

Publié le 22/04/2011 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

Après le vade-mecum rédigé par le comité de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont la Gazette s’est fait l’écho dans son numéro du 18 avril, un nouveau rapport, émanant, cette fois-ci, du ministère de la culture, vient nourrir le débat sur les modes de gestion des équipements culturels dans le cadre d’une politique partagée entre collectivités avec ou sans l’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Certaines scènes nationales pourraient être transformées en EPCC (ici, le Théâtre national Gérard Philippe, Centre dramatique national)

Certaines scènes nationales pourraient être transformées en EPCC (ici, le Théâtre national Gérard Philippe, Centre dramatique national)

Dans ce document (1), publié le 13 avril, Michel Berthod, inspecteur général, invite l’Etat et les collectivités à « approfondir la réflexion sur les modes de gestion alternatifs au conventionnement pluriannuel avec opérateur de droit privé que sont la délégation de service public et l’établissement public. »

Le rapporteur préconise aussi que les collectivités s’engagent « au cas par cas, dans la voie d’une transformation en EPCC sans l’Etat (ce qui ne veut pas forcément dire sans subvention de l’Etat) des opérateurs de spectacle vivant à caractère associatif dont le rayonnement dépasse la ville ou l’agglomération d’implantation, scènes conventionnées notamment ».

Nouveaux domaines pour les EPCC – D’une façon générale, Michel Berthod recommande aux collectivités d’élargir la gestion en EPCC aux domaines des enseignements artistiques, des musées, des bibliothèques, télévisions locales, comme à Issoudun. Autant de secteurs d’activités où ce mode de gestion reste largement minoritaire.

Ainsi, les départements sont encouragés à proposer, aux communes et intercommunalités, la mise en réseau et la mutualisation des moyens des établissements d’enseignement spécialisés (musique, théâtre, danse). Ces EPCC seraient alors employeurs des personnels communs et assisteraient les conseils généraux dans l’élaboration et la gestion des schémas départementaux d’enseignements artistiques.

Des équipements nationaux en EPCC – Par ailleurs, il souhaite que le ministère, « de concert avec les collectivités concernées » envisage la transformation des scènes nationales, centres dramatiques nationaux (CDN) et centres chorégraphiques nationaux (CCN) en EPCC. Perspective à laquelle les directeurs de ces équipements sont généralement hostiles.

Michel Berthod suggère enfin à l’Etat de « clairement identifier les enjeux nationaux qui justifient un engagement pérenne de l’Etat en faveur du service public culturel local, départemental ou régional » dans les domaines du patrimoine, de la création artistique et des industries culturelles. Son engagement dans les EPCC se fonderait sur ces enjeux. Pour l’auteur, cette réflexion croiserait une « meilleure définition des labels » octroyés par le ministère et des critères d’attribution.

« Un débat sur la coopération culturelle »

Après une première audition par la commission des affaires culturelles du Sénat le 30 mars pour présenter leur « vade-mecum », les représentants du Comité de liaison des EPCC rencontreront à nouveau le 27 avril Ivan Renar, sénateur (groupe CRC) du Nord et initiateur de la loi du 4 janvier 2002 créant les EPCC. Le 30 mars, Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord avait clos l’audition du 30 mars en lançant à ses collègues : « nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible. » Des aménagements devraient donc être envisagés par le Sénat, sous forme de proposition de loi élaboré par Ivan Renar. D’ici là, des « journées techniques » pourraient être organisées.

« Nous espérons qu’elles porteront non seulement sur les EPCC, mais aussi, plus globalement sur la coopération », précise Didier Salzgeber, animateur du comité de liaison. Avec le vade-mecum, nous avons voulu faire un travail de capitalisation, donner aux collectivités et aux professionnels des éléments de réflexion utilisables pour leurs propres projets. Au-delà, il s’agit aussi de poser la question de la coopération culturelle, qui ne se décrète pas ! La solution ne passe donc pas par une loi qui obligerait à coopérer, mais par de la pédagogie et la capacité à tirer des enseignements des expériences existantes. »

Reste à savoir quel sera le calendrier parlementaire dans les mois à venir. Par ailleurs, pour lancer un débat global et transversal (interdisciplinaire), le comité de liaison, groupement atypique, doit réfléchir à son positionnement par rapport aux autres organisations professionnelles sectorielles et faire valoir sa spécificité.

Verbatim

Didier Salzgeber, animateur du comité de liaison des EPCC

Partout où le directeur n’a pas mandat d’animer la coopération, l’établissement aurait sans doute dû choisir un autre statut juridique.

Nous n’avons pas l’exclusivité de la coopération. C’est parce que le comité de liaison réunit des établissements pour lesquels la coopération est centrale dans les projets, que nous pensons qu’il est important d’investir ce sujet. Autrement dit, nous faisons l’hypothèse que la coopération n’est plus uniquement une modalité, le fait de travailler ensemble constitue en tant que telle une orientation politique.

Frédéric Hoquard, directeur d’Arcadi, EPCC pour les arts de la scène et de l’image en Ile-de-France, qui assure le secrétariat général du comité de liaison

Les EPCC sont un outil de coopération culturelle territoriale, il faut les envisager comme tels. Il serait donc intéressant d’élaborer une proposition de loi dont l’exposé des motifs aborderait plus généralement les questions globales de coopération.

La perspective de la mise en œuvre de la réforme territoriale ne nous empêche pas de poser le débat avant 2014. Car soit l’élection présidentielle de 2012 se solde par la continuité politique, et nous aurons les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Soit il y a une nouvelle orientation, et à ce moment-là, la question de la coopération sera, de toute façon, remise sur la table.

Notes

Note 01 Vade-mecum, 60 questions pour mieux comprendre les EPCC, publié aux Editions territoriales. Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vers une révision des établissements publics de coopération culturelle ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement