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Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...
887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité
L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
L’AMF ouverte à la réforme de l’hôpital mais attentive aux conditions
L'Association des maires de France (AMF) salue dans un communiqué le 17 avril le "travail très complet de diagnostic et de propositions" de la commission Larcher sur la réforme hospitalière, mais reste attentive aux conditions.Les maires sont notamment "ouverts à la mise en place de communautés hospitalières de territoire", mais celles-ci ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Christine Boutin lance la commercialisation de la maison à 15 euros par jour
La ministre du Logement Christine Boutin a donné le 15 avril le coup d'envoi officiel à la commercialisation de "la maison à 15 euros par jour" et promis d'élargir par la suite le dispositif aux appartements. Des maisons de ce type vont ainsi prochainement être proposées à six familles de Bouffémont (Val-d'Oise) où la commune a déjà ...
Lancement d’un manifeste anti-RGPP
«Nous souhaitons lancer une véritable mobilisation citoyenne, en plus des actions syndicales qui vont s'engager», a indiqué le 15 avril Gérard Aschieri. Le secrétaire général de la FSU était entouré d'une brochette de représentants syndicaux et associatifs pour présenter un manifeste, au titre explicite : «Le service public est notre ...
Claudy Lebreton craint que le RSA soit une réforme mort-née
«Le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) à peine engagée qui risque d'être la victime de ces économies», craint Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 11 avril. Martin Hirsch, Haut Commissaire ...
Accès aux données publiques : 490 sites Web de collectivités territoriales passés au crible
La région Languedoc-Roussillon, le département du Jura, la ville d'Avignon, la communauté urbaine de Cherbourg et la communauté de communes Chauny-Tergnier montent cette année, chacun dans leur catégorie, sur la première marche du podium pour l'accessibilité aux données publiques sur leurs sites Web. Pour la deuxième année consécutive ...
L’UNCAA pousse les élus à construire des aires d’accueil pour les gens du voyage
L'union nationale pour la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage (UNCAA), interpelle les élus. Afin de disposer d'un état des lieux exhaustif des emplacements disponibles et mobiliser les médias, l'association rendra public courant mai les résultats d'une enquête réalisée auprès des 1854 collectivités devant, selon la ...
