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L’Assemblée nationale se penche sur les maisons d’assistants maternels
L'Assemblée nationale a examiné le 29 avril 2010 une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels.
Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 avril 2010 la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai.
Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés au CSFPT pour les techniciens territoriaux
Après la publication des décrets coquille du 25 mars 2010 ouvrant la voie à la réforme de la catégorie B, le CSFPT a examiné mercredi 28 avril sa première déclinaison pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.
L’Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique
L'Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique, qui inclut une disposition cruciale sur le régime de retraite des infirmières, fortement contestée au sein de la profession, ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.
Police municipale : appel intersyndical à la grève
Verbalisation suspendue le 1er mai, manifestations décentralisées le 1er juin, les syndicats de police municipale réclament des négociations pour améliorer le volet social de leur profession.
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT s’oppose à « tout bricolage paramétrique du mode de calcul »
La Gazette a rencontré Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Union des fédérations de la fonction publique et assimilés (UFFA)- CFDT, dernier syndicat à être reçu le 22 avril 2010 par Eric Woerth et Georges Tron dans le cadre des concertations sur les retraites dans la fonction publique. Celle-ci s'oppose fermement à tout changement ...
La dette des collectivités au 31 décembre 2009 : état des lieux
Le baromètre des marchés financiers Finance active / La Gazette des communes décrit ce mois-ci les tendances de fonds de la gestion de la dette en 2009 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette. L’analyse des nouveaux flux d’emprunt bancaire permet de mettre en évidence – et c’est le premier point ...
Bernadette Groison secrétaire générale de la FSU réclame qu’on entre « dans le vif du débat »
"A quel moment va-t-on entrer dans le vif du sujet ?", s'impatiente Bernadette Groison, secrétaire générale la FSU à l'issue de sa rencontre, le 22 avril 2010, avec Eric Woerth et Georges Tron, dans le cadre des concertations sur la réforme du système des retraites par répartition dans la fonction publique.
