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France - Page 3690

Urbanisme 23/06/2008

Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?

Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11

Politique de la ville 20/06/2008

Plan Banlieue : un comité interministériel des villes «décevant»

Aucune mesure nouvelle sur les banlieues n'a été annoncée à l'occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est finalement tenu à Meaux le 20 juin 2008, alors qu'il était prévu fin avril, puis mi-mai et, enfin, le 16 juin. Les programmes d'intervention triennaux sans surprise François Fillon, entouré notamment de Fadela ...

Logement 19/06/2008

Le mouvement Pact veut prendre sa part à la mise en oeuvre du Dalo

Lors du 30e congrès à Marseille les 16 et 17 juin, la fédération nationale des Pact a demandé une évolution des dispositifs législatifs et réglementaires pour mobiliser les bailleurs privés. «La mise en place du Dalo ne doit pas conduire à sacrifier l'objectif de mixité sociale et urbaine avec une spécialisation accrue des ...

Politique de la ville 17/06/2008

Plan banlieue : le CIV annoncé pour le 20 juin

Initialement prévu le 16 juin, le Comité interministériel des villes devrait finalement se tenir le 20 juin. C'est ce qu'annoncent le 17 juin les services du Premier ministre, qui n'ont toutefois pas confirmé qu'il se tiendrait à Meaux, comme annoncé ces dernières semaines. Très attendu, ce CIV, qui sera présidé par le Premier ministre ...

Fonction publique 16/06/2008

Michel Sapin : « Le statut protège l’usager »

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, Michel Sapin se livre à un réquisitoire argumenté contre la politique du gouvernement actuel. "Je crains un basculement vers une fonction publique ignorant les principes du statut", affirme-t-il en substance, avant de défendre un statut "qui protège non pas les agents, mais les ...

Services publics 13/06/2008

Plages : les usagers veulent des poubelles

Parmi les différents équipements et services que les usagers souhaitent trouver sur une plage, se classent en tête, les poubelles, devant le nettoyage du sable, les WC et... le poste de secours. La présence de maître-nageurs arrivent en sixième position. C'est ce que révèle notamment l'étude (1), pas encore publiée, de trois chercheurs ...

Administration et services publics 13/06/2008

Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin

Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...

Aménagement du territoire 12/06/2008

Refonte de la carte militaire : la mission de contrôle promet une réforme équitable

Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis le 11 juin d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme. Une annonce qui coïncide avec l'une des interrogations énoncées par le sénateur Jean-Louis Carrère, au ...

Environnement 12/06/2008

Grenelle : l’ARF, l’APVF et AdCF s’inquiètent des modalités de mise en oeuvre

L'Association des régions de France (ARF), Jean-Jack Queyranne, président coordinateur du Grenelle, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des petites villes de France (APVF) font par de leurs interrogations «quant à la transformation législative de l'esprit de Grenelle».L'ARF et Jean-Jack Queyranne ont souligné ...

Politique de la ville 12/06/2008

Plan banlieue : le CIV du 16 juin de nouveau reporté

Le Comité interministériel des villes, qui devait se tenir le 16 juin à Meaux (Seine-et-Marne) en présence du gouvernement, est de nouveau reporté. Selon les services du Premier ministre, «aucune date n'a été encore été fixée» mais «devrait avoir lieu rapidement».Très attendu, ce CIV, qui a déjà été reporté à trois reprises ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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