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Grenelle de l’environnement : le financement du projet de loi reste énigmatique
Le projet de loi de programmation sera présenté aux parlementaires, le 7 octobre 2008. La «mutation» engagée par le Grenelle de l'environnement mobilisera «plusieurs centaines de milliards : l'enjeu n'est pas celui du budget de l'année», a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors de son audition devant la commission des ...
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Appel à candidature pour le prix de la prévention
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) repousse au 15 juillet la date limite de remise des dossiers de candidature pour son premier prix français de la prévention de la délinquance. Le prix récompensera la meilleure action en matière de prévention de la délinquance dans les espaces publics.Pour en savoir plusConsulter notre ...
Rapport d’activité 2007 de L’Arcep : le régulateur est satisfait des initiatives locales pour le déploiement du haut débit
«L'intervention des collectivités territoriales est bénéfique pour la couverture des territoires en réseaux concurrentiels lorsqu'elle joue, par effet de levier, sur l'investissement privé. Les réseaux de collectes qu'elles déploient facilitent le dégroupage en irriguant les territoires», souligne Paul Champsaur, président de ...
L’ARF et la région Paca organisent un colloque sur «la formation continue, un service social d’intérêt général»
L'Association des régions de France (ARF) et la région Paca ont organisé le 2 juillet 2008 un colloque sur le thème «La formation continue, un service social d'intérêt général», a annoncé Centre Inffo dans un article publié sur son site le 3 juillet. Dans un contexte d'avant-réforme de la formation professionnelle, élus régionaux et ...
Un logiciel multimédia gratuit pour les écoles
Dans le cadre d'une convention passée entre le ministère de l'Education et la société Interwrite Learning , les collectivités peuvent bénéficier gratuitement du logiciel Interwrite Workspace Limited, pour leurs écoles. Ce logiciel permet la lecture, la modification et la création de séquence pédagogique multimédia. Pour pouvoir ...
Second bilan triennal positif pour la loi SRU
93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s'est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de ...
L’APVF complète ses instances de direction
L'Association des petites villes de France (APVF a réuni son nouveau bureau pour la première fois, le 1er juillet à Paris. L'APVF a réélu les 28 et 29 mai, Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, à la présidence de l'Association lors de ses assises. Le bureau de l'APVF - 37 membres dont 15 nouveaux ...
L’ARF réaffirme son soutien aux pôles de compétitivité
Alors que le président de la République vient d'annoncer la reconduction pour un an de l'ensemble des 71 pôles de compétitivité avec une enveloppe de 1,5 milliards d'euros, l'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé, dans un communiqué du 1er juillet 2008, l'implication et le soutien des régions aux pôles de compétitivité ...
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
