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Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
Le Comité 21 veut aider les collectivités à se mobiliser pour le développement durable
Identifier et lever les freins, convaincre en interne, maintenir la dynamique dans le temps le «Comité 21» a présenté le 11 mars 2009 un guide destiné aux collectivités et aux entreprises afin de les aider à «mobiliser équipes pour le développement durable». Au-delà de la théorie pure, il est constitué de fiches pratiques et de ...
Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...
Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
Fibre optique très haut débit : Falco veut aller vite
«Il faut que nous bâtissions d'abord, avec les collectivités territoriales, d'ici au début de l'année 2010, une première génération de schémas directeurs qui fixe des objectifs en termes de couverture numérique». A l'occasion de la conférence «Aménagement numérique et développement durable des territoires», le 10 mars, Hubert ...
Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit
Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...
Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse
La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...
ERDF propose une accélération de son plan «aléas climatiques»
Une entreprise attachée à ses missions de service public et à l'écoute de ses clients : le président du directoire d'Electricité réseau distribution France (ERDF) Michel Francony a voulu donner une image sans tache de la filiale du groupe EDF qu'il dirige en évoquant, mardi 10 mars à Paris, les perspectives pour les prochaines années ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...