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Les collectivités actives pour couvrir les «zones blanches»
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a publié sur son site Internet le 10 avril les résultats d'une étude sur la couverture des zones blanches. L'enquête de l'Avicca révèle que 66% des territoires départementaux ont des projets de traitement d'ensemble de résorption de ...
Proposition de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire
Une proposition de loi relative à la recevabilité des recours des associations de protection de l'environnement contre des actes en matière d'urbanisme a été déposée à l'assemblée nationale le 4 mars 2009 par le député Roland Blum. Cette proposition a pour but d'éviter les recours abusifs qui peuvent avoir, selon lui ...
La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...
Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT
Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...
Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA
Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...
Levée de bouclier contre le projet de modification des règles d’accueil des jeunes enfants
21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, afin d'en obtenir le retrait.Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l'action sociale ...
Pierre Sallenave : Le budget de l’Anru n’est pas extensible
Dans une interview exclusive accordée au Courrier des maires, Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), réaffirme que les crédits de son agence ne sont pas élastiques. "L'enveloppe de chaque projet a été définie lors de la signature de la convention", indique-t-il. Néanmoins, il ...
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
