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RSA : le 1er décret d’application donne une feuille de route aux départements
Très attendu, le 1er décret d'application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment : Les conditions d'éligibilité,Les ...
Energie. La FNCCR réclame le maintien des tarifs réglementés d’électricité après 2010
La Fédération nationale de collectivités locales (FNCCR), accompagnée de 17 associations nationales de défense des consommateurs (*) s'associent, dans un communiqué commun du 20 avril 2009 pour demander le maintien des tarifs réglementés d'électricité après 2010.Pour les organismes signataires, "il est acquis que la logique de marché ...
Les sénateurs Verts proposent de limiter les expositions aux champs électromagnétiques
Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d'autres technologies telles que le Wi-Fi.«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que ...
CNFPT : Michel Pastor nommé directeur général
Le Conseil national de la fonction publique (CNFPT) a annoncé le 17 avril 2009 la nomination, par son nouveau président François Deluga, de Michel Pastor au poste de directeur général. Jacques Goubin devient directeur de cabinet. «Afin d'assurer la continuité des missions et d'organiser, dans les meilleures conditions, le bon fonctionnement ...
Coups et blessures volontaires : la Seine-Saint-Denis et les DOM, en tête, selon les chiffres 2008 de l’OND
Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr le 16 avril 2009, révèlent qu'en 2008 le département de la Seine-Saint-Denis figure en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière ...
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC
Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...
L’APVF solidaire des sinistrées de la région des Abruzzes en Italie
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 16 avril 2009 qu'elle vient d'adresser un chèque de 10.000 euros à l'Association des maires et des communes italiennes (AMCI) en solidarité avec les petites villes de la région des Abruzzes récemment sinistrées par le tremblement de terre du 6 avril 2008.
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Les collectivités actives pour couvrir les «zones blanches»
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a publié sur son site Internet le 10 avril les résultats d'une étude sur la couverture des zones blanches. L'enquête de l'Avicca révèle que 66% des territoires départementaux ont des projets de traitement d'ensemble de résorption de ...
