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France - Page 3659

Social 16/09/2009

Près d’1,5 million de foyers ont perçu le RSA

Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 15 septembre que 1,5 million de foyers ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) depuis son lancement le 1er juin 2009.Sur ces 1,5 million, 1,131 million percevaient auparavant les minima sociaux et 336.000 ont ouverts de nouveaux droits pour percevoir un versement ...

Fonction publique 16/09/2009

Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga

Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact… François Deluga s'explique. 

Emploi 16/09/2009

Travail dominical : la publication du décret «n’est plus qu’une question de jours»

Les Echos du 15 septembre annoncent que la publication du décret d'application du texte sur la loi sur le travail dominical «n'est plus qu'une question de jours».Outre son contenu, qui ne devrait pas selon Xavier Darcos contenir d'innovations, des questions pèsent sur la liste des communes qui seront concernés par cette loi. Selon le ...

Aménagement du territoire 16/09/2009

Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...

Finances 15/09/2009

Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources

Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...

Administration et services publics 14/09/2009

Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits

Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...

Urbanisme 11/09/2009

Michel Destot et Benoist Apparu d’accord sur «une approche intégrée de l’habitat»

Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a rencontré le 10 septembre le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, afin d'évoquer les suites du Grenelle 2, la gouvernance communautaire et la nécessaire territorialisation des politiques de l'habitat.A cette occasion, ils «se sont ...

Parlement 11/09/2009

Les textes sur les parcs de l’équipement et le financement des écoles privées en session extraordinaire

La Conférence des présidents de l'Assemblée a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de ...

Logement 11/09/2009

Anru : vers une montée en puissance du programme

«Le programme avait pris du retard, désormais il décolle, on le voit notamment au travers du changement de perception des habitants dans les quartiers maintenant que les bâtiments sortent de terre», a souligné Pierre Sallenave, le directeur général de l'Anru, lors de la présentation du dernier rapport d'activité de l'Agence le 11 ...

Environnement 11/09/2009

Grenelle 2 : les moyens n’y sont pas, selon Amorce

Le projet de loi d'«engagement national pour l'environnement» (Grenelle 2) est porteur de «contre-messages» par rapport à la loi de programme (Grenelle 1), adoptée le 23 juillet, considère l'association Amorce (372 collectivités, représentant 85 % de la population). «Le Grenelle 1 énonce les objectifs ; le Grenelle 2 n'y met pas les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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