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Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités
Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.
Rapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent
Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.
Les Observatoires régionaux de santé renforcés par la mise en œuvre de la loi HPST
Le 12ème congrès national des ORS, organisé à Lyon, les 9 et 10 novembre 2010, par l’ORS Rhône-Alpes et la Fédération nationale des ORS, en partenariat notamment avec « La Gazette Santé-Social » était au cœur de l’actualité avec sa thématique « Territoires et santé des populations ».
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
La Réserve fédérale américaine vient au soutien de son économie
Largement annoncé depuis l’été, le nouveau programme d’achats d’actifs de la Fed, la Réserve fédérale américaine, sera d’un montant de 600 milliards de dollars, s’étalant jusqu’à juin 2011.
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
« Le gouvernement a gagné une manche » – Interview de Baptiste Talbot, CGT des services publics
A peine validée par le Conseil constitutionnel le 9 novembre, la réforme des retraites a été signée par le président de la République Nicolas Sarkozy dans la foulée. Malgré la promulgation du texte, la Fédération CGT des services publics continuent d’appeler à la mobilisation. Baptiste Talbot, secrétaire général de la ...
La FNCCR veut un compteur communicant vraiment au service du consommateur
Dans une « note de position » diffusée le 9 novembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) met l’accent sur les insuffisances du projet actuel d’ERDF.
Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »
Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat
Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.
