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Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles
L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...
Pôle de compétitivité : les sénateurs dressent des perspectives d’avenir
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le 14 octobre le rapport du groupe de travail relatif aux pôles de compétitivité qui tire «un bilan très positif du dispositif».Le rapport des sénateurs UMP Michel Houel et PS Marc Daunis rapporte une «forte mobilisation des ...
Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique
Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...
Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
Projet de loi : l’Etat veut occuper le terrain
Le projet de loi sur le Grand Paris présenté en conseil des ministres le 7 octobre prévoit la création d'une société détenue majoritairement par l'Etat. Celle-ci pourra disposer d'un « droit de préemption à titre principal ». Analyses et réactions.
Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...
Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés
Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...
Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...
Géographie prioritaire : les professionnels réagissent au rapport Hamel-André
Le 8 octobre, l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU) approuve «le principe d'un contrat unique» préconisé par le rapport Hamel-André sur la réforme de la géographie prioritaire, rendu public à la fin septembre.«Néanmoins, l'analyse présentée par le rapport trouve aussi ses limites dans sa volonté de ...
Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales
Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées».En conséquence, l'association demande une «année blanche» sur la réforme de ...
