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France - Page 3644

Sommet Climat 22/12/2009

Les autorités locales doublement déçues après Copenhague

Le texte adopté par une partie seulement des Etats participant au sommet ne fait pas mention du rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.

Statut 22/12/2009

Grève des policiers municipaux : Alain Marleix fait une mise au point

Quinze jours après le début des discussions avec les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat « s’étonne » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national de la police municipale

Handicap 22/12/2009

Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf

Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Grève des timbres amendes 18/12/2009

Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »

Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais se dit « surprise »

Conférence de la vie associative 18/12/2009

Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la vie associative

A l'issu des travaux de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre en présence de 400 représentants du monde associatif, Martin Hirsch a annoncé des mesures pour améliorer la vie des 1,1 million de structures en activité.

Statut de La Poste 17/12/2009

Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »

Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Six projets de décrets 17/12/2009

CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale

Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.

Sécurité dans l'habitat 17/12/2009

Les pompiers demandent la généralisation des détecteurs de fumée

La Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) a réclamé le 17 décembre 2009 dans un communiqué "la généralisation obligatoire des détecteurs de fumées dans chaque habitation"."Toutes les deux minutes, un incendie domestique se déclare en France" et, au final, "ils ont entraîné près de 800 décès en France en 2 ...

Concession de service public 17/12/2009

Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris

La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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