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Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
L’APVF constate une décélération des dépenses de fonctionnement
L'APVF réagit dans un communiqué du 11 février 2010 à la publication par Bercy des "Premières tendances des finances locales pour l'année 2009" et salue "l'effort des élus locaux et des maires pour maîtriser la dépense publique locale".
La mort de deux enfants R(r)oms dans l’incendie d’un campement suscite l’émotion
La mort, le 7 février 2010 de deux enfants dans l’incendie d’un campement Rom situé à Orly (Val de Marne), pousse les communes et les associations à réclamer un engagement des services de l’Etat, qui répondent par des mesures d’urgence au cas par cas.
Scolarisation difficile pour 5.000 à 7.000 enfants Roms
Une étude analysant l’attitude des collectivités territoriales et des services de l’Etat vis-à-vis de la scolarisation des jeunes Roms migrants a été rendue publique à l’Assemblée nationale le 10 février 2010.
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
Infirmières : unis, les syndicats dénoncent un chantage du gouvernement
Aucun représentant des six organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux ne participera à la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui doit se tenir lundi 15 février à 9h30 au CNFPT.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Le point sur les travaux de la table ronde consacrée aux « Radiofréquences »
Le 5 février 2010, un point étapes a été présenté par les différents groupes travaillant sur la table ronde « Radiofréquence, santé environnement » au comité de suivi.
L’Assemblée examine à la veille des régionales un nouveau texte sur la sécurité
Les députés ont entamé le 9 février, à cinq semaines des régionales, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), un texte "audacieux et fondamental" pour la majorité, mais "fourre-tout" voire dénotant une "paranoïa sécuritaire" selon l'opposition.
