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La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
La santé au travail mieux prise en compte
L’impact du récent accord-cadre santé et sécurité au travail sur les personnels des départements et des régions a été mesuré par l‘Ifop à la demande de trois mutuelles de fonctionnaires.
ERDF fait son mea culpa et s’engage pour les réseaux
La filiale d’EDF, qui gère 95% des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire métropolitain, promet les investissements nécessaires et un retour à la proximité.
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes », souligne Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009
D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).
Politique de la ville : Fadela Amara interpelle François Fillon sur le calendrier des réformes
Dans un courrier du 30 avril 2010 adressé au Premier ministre, dont la Gazette s’est procuré une copie, la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville déplore que les réformes en cours n’aient pas encore fait l’objet de décisions. Afin de «calmer les inquiétudes», elle propose le dépôt, avant le 1er octobre 2010 ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée
La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Le CNV sera installé le 25 mai
Le nouveau bureau de cet organe consultatif sera officialisé par le Premier ministre. Les professionnels attendent toujours la tenue d’un Comité interministériel des villes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
