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Expérimentations avec l’Education nationale : les élus dénoncent un manque de concertation
Représentants des élus et parents d’élèves regrettent de pas être assez concertés par les partenaires des personnels de l’Education nationale dans le cadre des expérimentations menées en matière d’éducation. Leurs témoignages ont été entendus dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur l’organisation du système ...
Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi
A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.
Des collectivités distinguées pour leur sobriété énergétique
Pour la 2ème année consécutive, le Prix Énergies Citoyennes Cofely-Le Figaro a décerné, le 6 avril, ses trophées à sept collectivités territoriales afin de saluer leurs actions en matière de sobriété énergétique.
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation
La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
Gaz de schiste : proposition de loi PS examinée le 12 mai
L’Assemblée nationale devrait examiner, le 12 mai 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi sur les hydrocarbures non conventionnels, déposée par le groupe socialiste le 24 mars.
Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux
Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.
La Ville de Paris accueille le premier congrès des greeters français
Les représentants des associations de greeters français se retrouvent vendredi 1er et samedi 2 avril à l’Hôtel de Ville de Paris à l’occasion de leur première rencontre nationale. « Seize villes et régions seront représentées », explique Yanis Leperchois, chargé de la communication de l’association « Parisiens d’un jour », à ...
FNE : après les images choc, place au « dialogue » sur l’agriculture
Aucune trace des fameuses affiches de la campagne choc contre les algues vertes...: au congrès de France Nature Environnement (FNE), qui s'est ouvert le 31 mars à Marseille, le mot d'ordre est à l'apaisement et au dialogue avec le monde agricole.
