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Loi Fourcade : les déserts médicaux ne pourront compter que sur l’incitation
Dernier jour de la session parlementaire, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté le 13 juillet, après son passage la veille en commission mixte paritaire, la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
A Avignon, les élus à la culture débattent de l’après 2012 et changent de président
Comme tous les ans, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se réunit dans le cadre du Festival d’Avignon avec, au programme ce mardi 19 juillet 2011, un débat et une assemblée générale. A la veille de ce rendez-vous, la Gazette des communes a rencontré sa présidente Karine Gloanec-Maurin pour ...
Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007
Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.
Festival d’Avignon : que vont y faire les régions ?
Parmi les 969 compagnies qui se produisent en Avignon (Vaucluse) du 6 au 26 juillet 2011, beaucoup ne seraient pas là sans le soutien de leurs régions. Ces dernières trouvent divers prétextes pour intervenir, avec parfois des enveloppes financières importantes. Voici un tour d’horizon des pratiques, complété par un entretien audio avec ...
Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique
Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.
Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »
Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.
Le député Warsmann propose de nouvelles simplifications du droit
Relèvement du seuil des marchés sans publicité préalable, et du seuil du permis de construire pour les extensions, voilà quelques pépites, dissimulées parmi des dizaines de propositions, dans le rapport « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », de Jean-Luc Warsmann (UMP), publié le 7 juillet.
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...
Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage
Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.
