France - Page 3528
Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale
A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirAvenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLa tentation du fédéralisme
« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours… Les régions socialistes ont réclamé le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique ...
Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirCongrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain
Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirBudget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne
Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.
Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….
Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirSoulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.