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La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
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Le nucléaire français en questionsHospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux
Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre
Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : appel à la mobilisation des syndicats non signataires le 3 novembre
L’Interco-CFDT, la CGT et la FA-SPP, réunies le 4 octobre 2011, annoncent une grève et une manifestation nationale le 3 novembre 2011 à Paris pour protester contre le protocole d’accord réformant la filière
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
