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La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature
L’Assemblée nationale a comptabilisé l’avancement des décrets d’application de la loi portant engagement national pour l’environnement, dont elle juge qu’ils respectent « plutôt bien » le texte voté en juillet 2010.
Hausse de la TVA : la culture et les collectivités vont payer le prix fort
L’augmentation du taux réduit de TVA cristallise les inquiétudes des professionnels et des élus sur le financement des politiques culturelles. Dans les collectivités et les associations professionnelles, les calculettes tournent pour évaluer l’impact de cette mesure fiscale. Le constat est alarmant et un front du refus est en train de ...
Les médecins scolaires craignent l’asphyxie de leur profession
Réunis à Paris le 7 février 2012 pour une journée d’action, les médecins scolaires entendent alerter l’opinion sur le risque de disparition de leur profession. Ils dénoncent les centaines de postes vacants et demandent une revalorisation d’urgence de leur grille indiciaire.
Déficit budgétaire 2011 de l’Etat inférieur aux prévisions à 90,8 milliards d’euros
Le déficit budgétaire de l'Etat français s'est établi à 90,8 milliards d'euros à fin 2011, un chiffre en amélioration de plus de 4,5 milliards d'euros par rapport aux dernières prévisions, indique le ministère du Budget le 8 février 2012. Un an auparavant le déficit de l'Etat atteignait le niveau record de 148,8 milliards d'euros.
Comment libérer le périurbain et le rural de la voiture
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié, le 7 février 2012, un rapport pour accroître la mobilité en périphérie des villes et à la campagne. Cinq recommandations visent à desserrer l'étau "voiture" sans ruiner les finances publiques.
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
