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71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012
Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.
Exclusif : les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.
Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.
Conseil constitutionnel : tous nos vœux !
A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...
Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.
Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »
Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.
Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.
Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour 2009
Si les flux d’entrées et de sorties avaient augmenté en 2007 et en 2008 avec les transferts d’agents de l’Etat vers les collectivités, l’année 2009 les a vus revenir globalement à un niveau proche de 2005, selon une étude de l'Observatoire du CNFPT de décembre 2012.
A Paris, l’idée d’une salle de consommation divise la population locale
Son implantation n'est toujours pas décidée, mais la salle de consommation de drogue qui devrait voir le jour à Paris, près de la gare du Nord, divise les riverains.Tandis que certains habitants craignent une hausse du trafic, d’autres y voient un moyen de réduire les nuisances dans le quartier.
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en France
