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Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux
En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.
Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »
L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...
Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...
Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière adoptée in extremis par le CSFPT
L’examen des projets de décret a donné lieu mercredi 15 février 2012 à une vive opposition entre syndicats signataires et non signataires, sur fond de manifestations.
Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures
Le rapport adopté le 15 février 2012 par le Conseil économique, sociale et environnemental devrait « inspirer les candidats à la présidentielle », espère Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle de l'environnement.
Transports en campagne : les propositions de François Hollande
Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg, a dévoilé mercredi 15 février 2012 les propositions de François Hollande en matière de transport.
Le Centre d’analyse stratégique critique l’efficacité des aides personnelles au logement
Dans une note présentée mardi 14 février 2012, le Centre d’analyse stratégique poursuit ses études sur le logement, et s’intéresse cette fois aux aides au logement des ménages modestes.
La majoration des droits à construire examinée le 21 février à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le président de la république le 29 janvier, a été examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi 14 février 2012, et adopté. Il sera discuté en séance publique le 21.
Front syndical contre le jour de carence
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.
