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EMPRUNTS TOXIQUES

Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit

Publié le 11/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, France

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.

« En reconnaissant le caractère usuraire des taux d’intérêts fixés par la banque sur trois des prêts souscrits, le tribunal de grande instance de Nanterre permet au conseil général de bénéficier pour la suite du remboursement du taux légal en vigueur, fait valoir le président de l’ADF. Cette évolution aura pour conséquence directe de desserrer quelque peu l’étau financier subi par ce département dont les difficultés budgétaires ne sont plus à démontrer. Cette décision ouvre donc de nouvelles perspectives à l’ensemble des collectivités territoriales ayant engagé une procédure judiciaire sur des dossiers similaires. Elle renforce également la nécessité de parvenir, nationalement, à un règlement équilibré de cette question particulièrement délicate puisqu’elle menace la stabilité financière de nombreuses collectivités territoriales. »

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