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La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.
La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Efficacité énergétique de l’éclairage public : des aides pour les petites communes
Le ministère de l’Ecologie a annoncé lundi 20 février 2012 le lancement officiel et les modalités d’attribution de l’enveloppe de 20 millions d’euros pour l’éclairage public, qui avait été actée en décembre 2011 lors de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique (TRNEE).
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...
Jean-Marie Chevalier : « Les territoires offrent un gisement prodigieux de ressources énergétiques »
Un livre à paraître jeudi 23 février 2012, « L’avenir énergétique : cartes sur table », envisage une « nouvelle frontière » au-delà de laquelle les territoires, les villes en particulier, sont « en première ligne ». « Le temps des choix énergétiques portés par des Etats forts est révolu », écrivent les auteurs, qui prônent ...
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Le nucléaire français en questionsTransports publics : la Fnaut présente une charte aux candidats
Estimant que les candidats à l'élection présidentielle s’intéressaient peu aux transports, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a décidé de leur soumettre une charte sur ce thème. L'état des lieux réalisé par cette association d’usagers indépendante laisse apparaître un système de transport ...
Les ghettos et l’immigration dans les banlieues sont les enjeux du 21e siècle, selon André Gerin
André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s’est déclaré « choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes populaires », à l’occasion de la présentation de la nouvelle édition augmentée et actualisée de son livre, « Les Ghettos de la République », préfacé par ...
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
