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Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes
Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.
Le logement, fort terrain de discriminations
27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
L’OMC se paie les départements
Entre deux plaidoyers pour le libre-échangisme, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »
Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité
Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...
« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue)
Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".
Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine
Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.
Un site internet pour lancer le comité interministériel aux droits des femmes
Avant la tenue du comité interministériel aux droits des femmes, dont la date, après avoir été repoussée, vient d’être fixée au vendredi 30 novembre 2012, le gouvernement a ouvert un site dédié, qui se veut collaboratif.
Choc de compétitivité pour les entreprises, choc d’austérité pour les collectivités territoriales ?
Si l’on entend bien les déclarations gouvernementales et les chroniques avisées, les collectivités territoriales vont donc financer le choc de compétitivité des entreprises. Le Président de la République et le Premier ministre nous y avaient préparé en inscrivant comme mesure phare du « 3ème acte de la décentralisation » ...
