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L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales
Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : l’accord a été signé à l’unanimité vendredi 8 mars
Signé le jour - symbolique - du 8 mars, l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique fait l’unanimité des employeurs publics et des organisations syndicales qui saluent la méthode employée pour négocier.
Dérogations, bonus-malus… : tous les détails sur les « agendas d’accessibilité programmée » par Claire-Lise Campion
Les agendas d’accessibilité programmée proposés par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion pour « enjamber » l’échéance de 2015 devraient donner un répit aux collectivités. Entretien.
Quelle méthode pour baisser les dotations aux collectivités ?
Annoncée à quelques élus au soir du 28 février par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la conférence des finances locales du 12 mars à Matignon ne devrait pas être l’occasion d’annonces nouvelles, mais plutôt de lancer les discussions entre le gouvernement et les associations d’élus autour de la méthode à mettre en œuvre pour ...
Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs
Le document de synthèse du projet de loi de décentralisation que s'est procuré la Gazette le 7 mars comporte un volet consacré à la formation. Décryptage.
Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »
Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...
Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat
Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.
Enquête « emploi et salaires »: l’Insee souligne le déclassement des fonctionnaires de l’Etat
Le panorama annuel « Emploi et salaires » de l’Insee approfondit cette année trois thèmes. Outre l’évolution des disparités salariales en France depuis 1967 et la recherche d’emploi après 55 ans, il fait le point sur les trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique de l’Etat et va à l’encontre d’idées ...
Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.
[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat
Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...
