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Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat
C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...
L’impact de la crise dans les plus grandes villes
Depuis 2008, la France est confrontée à une crise de l’emploi majeure. Le niveau du chômage atteint des records. Une analyse des données au niveau des principales communes du pays, réalisée par Louis Maurin (Centre d’observation et de mesure des politiques sociales – Compas) montre qu’une partie des villes les plus à l’abri ...
La dette publique de la France supérieure à 94% de son PIB en 2014, selon les Echos
La dette publique cumulée de la France devrait encore augmenter en 2014 et dépasser les 94% du PIB, selon Les Echos qui, sur son site internet, assure lundi 15 avril 2013 que la prévision figure dans le programme de stabilité de la France qui sera présenté mercredi au conseil des ministres.
Le régulateur critique la SNCF sur l’approvisionnement en gasoil de ses concurrents
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail", a mis en demeure la SNCF de se conformer à ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil de ses concurrents privés opérant des services de transport de fret.
Ordonnances sur le bâtiment : débat le 21 mai à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra le 21 mai 2013 d'un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour accélérer les projets de construction", a annoncé mardi 16 avril 2013 le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Electricité : vers une hausse au 1er août, selon la Commission de Régulation de l’Energie
Le tarif réglementé de l'électricité devrait légèrement augmenter au 1er août du fait d'une augmentation de 2,4% d'un sous-tarif lié au réseau à haute tension, a annoncé la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) dans une délibération.
Le maillage territorial, essentiel à la réussite du programme « Vivons en forme »
Un an avant les élections municipales de 2014, les responsables du programme de santé publique « Vivons en forme » (VIF) cherchent à sensibiliser parlementaires et élus locaux afin de renforcer le maillage territorial des collectivités membres. Un travail essentiel pour vaincre les nombreuses résistances.
Handicap : Vincent Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique
Les parents d’enfants handicapés sont montés au créneau contre un amendement adopté dans le projet de loi de refondation de l’école concernant l'orientation des jeunes et la question de la concertation et de l'intervention de leurs parents dans le choix de scolarisation. Le ministre a finalement décidé son retrait.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements
L’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la trop grande latitude donnée aux métropoles par le gouvernement dans ses textes de décentralisation présentés le 10 avril 2013. Elle juge, à la lumière du contenu des trois projets de loi et de leur ordre d’examen, que le rôle des départements y est trop déprécié.
