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Construction

Ordonnances sur le bâtiment : débat le 21 mai à l’Assemblée

Publié le 16/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

L'Assemblée nationale débattra le 21 mai 2013 d'un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour accélérer les projets de construction", a annoncé mardi 16 avril 2013 le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le projet de loi devra donc passer en conseil des ministres avant le 21 mai. François Hollande avait déclaré le 21 mars « que le gouvernement demandera au Parlement de l’autoriser par une loi d’habilitation à recourir aux ordonnances sur ce sujet parce qu’il y a urgence à agir », ajoutant que « ces ordonnances pourront être publiées dès cet été ». « Accélérer les investissements, c’est notre but. Réduire les délais, c’est notre volonté. Simplifier les procédures, c’est notre exigence. Ce n’est pas simplement pour soutenir l’activité et l’emploi. C’est aussi pour réduire le coût des logements. Parce que tout retard, toute procédure, tout allongement des frais pour régler les questions contentieuses ou pour financer les crédits pendant cette période-là, entraînent un renchérissement du coût de l’opération », avait dit le président de la République. Alain Vidalies a informé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, de l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour parlementaire, dans une lettre datée de lundi et communiquée mardi à la conférence des présidents de l’Assemblée, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques.

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