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France - Page 3426

1 Patrimoine 15/02/2013

Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…

A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.

Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre

Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...

1 Fonction publique 15/02/2013

Le jour de carence n’entrainerait qu’une diminution de 0,2 % du taux d’absentéisme

Auditionnés à l’Assemblée nationale par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail, les directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique, des collectivités locales et de l’offre de soins ont adopté un profil bas sur les contrôles ...

[Opinion] Ingénierie publique 15/02/2013

ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?

Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.Le ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

Décentralisation 14/02/2013

Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »

Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».

Emploi 14/02/2013

Service public de l’emploi : les territoires aussi ont un rôle à jouer

La mission d'information « Pôle Emploi » de l’Assemblée nationale a entendu mardi 12 février 2013 divers acteurs du service public de l'emploi local, qui ont rappelé le rôle important des territoires.

3 éducation 14/02/2013

Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée

La grève des enseignants du primaire a réuni, mardi 12 février 2013, 85 % des troupes selon les syndicats enseignants et 36,17 % selon le ministère. Dans le même temps, La Ligue de l’enseignement, grand mouvement d’éducation populaire déjà impliqué dans les activités périscolaires de certaines collectivités, affiche son soutien à ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
1 Communication 14/02/2013

Communication intercommunale : de la pédagogie pour accompagner le changement

Le baromètre 2013 de la communication intercommunale, dévoilé jeudi 14 février, lors des 2es Rencontres Communication & Intercommunalité (Evry), organisées par l’Assemblée des communautés de France avec Cap Com, Evry Centre Essonne et Epiceum révèle une stratégie étoffée, centrée sur l’habitant et soucieuse d’assurer la ...

[Opinion] Simplification des normes 14/02/2013

Réduire les normes pour devenir moins idiots

Aujourd’hui, 400 000 normes s’imposeraient aux collectivités. Pourquoi ? Dans un système où la défiance l’emporte sur la confiance, notre culture française de la norme serait la parade suprême afin de lutter contre les défaillances.Pour autant, si on y réfléchit bien, notamment dans le cas d’accidents graves, la norme arrive ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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