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Statistiques : 15 propositions pour en finir avec les doutes et les soupçons
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a présenté son rapport le 24 avril. Les députés (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec et (UMP) Didier Quentin constatent les nombreuses lacunes des données actuelles et émettent quinze préconisations pour renforcer leur ...
La CNIL attendue sur l’Opendata
Lors de la présentation de son rapport annuel d’activités pour 2012, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Isabelle Falque-Pierrotin a une fois de plus fait part de la hausse d’activité de son institution : 6017 plaintes enregistrées, un record, 458 contrôles réalisés, soit une hausse de 19 ...
Collectivités locales : l’impossible réforme ?
Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...
Une ambition unanime : concentrer les moyens là où c’est nécessaire
Dans l’attente d’une évaluation nationale, le ministère de l’Intérieur affiche des résultats positifs et souligne le recul du sentiment d’insécurité. Les partenaires locaux, dont les maires, saluent la concentration des moyens mais se disent vigilants.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanParis et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Femmes victimes de violences : les relations entre structures d’hébergement et SIAO formalisées
La ministre des Droits des femmes et la ministre du Logement ont signé, vendredi 12 avril 2013, une circulaire qui vise à améliorer l’articulation entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations porteuses de structures d’hébergement pour une meilleure prise en charge des victimes.
Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue
Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...
Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage
Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...
Contre toute attente, Bayer, géant de l’industrie chimique, se pose en expert de la gestion raisonnée des espaces verts
Affaibli par la réglementation post-Grenelle exigeant un recul de l’usage des pesticides, dont il est leader du marché en France, le géant de l’industrie chimique a finalement décidé de prendre part à cette évolution. Il lance une offre d’accompagnement à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales d’une gestion ...
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En route vers le "zéro phyto"
