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Département-région : Copé et Fillon fusionnent
Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.
Le centre d’alerte aux tsunamis enfin créé
Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er juillet 2012. Mais les moyens pour alerter les élus locaux et les populations n’ont pas encore été déterminés.
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
Les grandes villes marquent leur territoire
Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques.
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
La fédération des associations d’accueil dénonce « l’été du pire »
En cette fin de saison estivale, Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), estime que les sans-abri ont été confrontés à une situation « inédite » car « encore plus difficile que les années précédentes ».
Les collectivités sollicitées en amont des expulsions des roms
Lors de la réunion interministérielle sur les Roms, le 22 août, Jean-Marc Ayrault a estimé que les évacuations de campements décidées par la justice « pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat » étaient légitimes.
