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De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?
Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.
Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités
Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...
Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
Au lendemain du Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 19 février à Matignon sous la houlette du Premier ministre, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et principal instigateur de la réforme de la politique de la ville, revient sur les principales mesures adoptées et s'adresse aux collectivités locales ...
Cinq régions en baisse selon un classement mesurant les niveaux de performance et de lien social
Une étude de l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis) rendue publique mardi 19 février 2013 montre que cinq régions ont vu leur niveau de performance et/ou de lien social baisser.
Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France
La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.
La droite rurale sort ses fourches
Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».
L’Agence de la biodiversité doit convaincre
Les deux « préfigurateurs » de la future Agence française de la biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, étaient auditionnés, le 20 février, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Entre les députés qui craignent une recentralisation et ceux qui dénoncent la création d’un nouveau ...
La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrôle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financières, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les ...
Coopération décentralisée avec les territoires riches en minerais, comme le Mali : mode d’emploi
Le 14 février 2013, le conseil général du Pas-de-Calais et l’association du Collectif régional pour la coopération Nord-Sud (CORENS) ont organisé à Oignies une journée d’étude sur la question de la coopération décentralisée dans un contexte de concessions minières, à l’exemple du Mali. "Il faut aider les collectivités à peser ...
Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions
Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...
