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Logement : le Sénat vote le recours aux ordonnances
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, alors que ce secteur est frappé de plein fouet par la crise.
Refondation de l’Ecole: seuls de légers changements en commission à l’Assemblée
Seuls de légers changements au projet de loi sur la refondation de l'Ecole, comme la formation des futurs enseignants à la scolarisation des élèves handicapés, ont été adoptés mercredi soir en commission à l'Assemblée nationale en seconde lecture.
Création d’une mission d’information sur l’affichage environnemental à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental, affichage destiné à sensibiliser les citoyens sur la consommation des ressources naturelles, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Emilie Thérouin élue présidente du Forum français pour la sécurité urbaine
Les communes membres du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont désigné le 30 mai la ville d’Amiens pour présider leur réseau. Cette présidence sera incarnée par Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens chargée de la prévention et de la sécurité. Agée de 31 ans, la jeune élue ex-EELV occupait depuis 2012 la ...
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
L’AMGVF privilégie le territoire pour lutter contre le chômage
Pour enrayer la hausse du chômage, l’Association des maires des grandes villes de France et l’OCDE ont publié mardi 28 mai 2013 avec d’autres partenaires un document commun préconisant une meilleure coordination entre stratégies territoriales de l’emploi et politiques de développement économique.
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence
Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...
