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La loi Brottes crée une « rupture d’égalité devant les charges publiques », estime l’avocat Mounir Meddeb
Adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale à l’issue d’un long parcours législatif de sept mois, la loi Brottes sur l’énergie fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel de la part des sénateurs et des députés UMP. Ils invoquent notamment une « rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges ...
Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal
A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat ...
« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Profs et animateurs : stop à la « lutte des classes »
Oui, il est difficile de travailler avec les enseignants ; oui, il y a une réticence forte de leur part à considérer le travail éducatif des animateurs du périscolaire à sa juste valeur ; oui, il est ardu pour les enseignants d’accepter en tant que véritable temps éducatif, basé sur une vraie pédagogie, les moments d’activités ...
« Créer des opérations d’intérêt métropolitain » – Alain Garès, président du Club ville aménagement
Les 7es entretiens de l’aménagement vont rassembler 650 professionnels à Rennes les 20 et 21 mars 2013, autour du thème très éclectique du « printemps des villes ». Les aménageurs s’intéressent à de nouveaux domaines, qui dépassent leurs centres d’expertise traditionnels, comme la précarité ou l’énergie, et souhaitent que ...
La Fédération des villes moyennes aux Nations unies
La Fédération des villes moyennes (FVM) a vu, le 12 mars 2013, son souhait d’obtenir un "statut consultatif spécial auprès du conseil économique et social des Nations unies (ONU)" exaucé. Une première pour une association d’élus locaux français.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Les états généraux du Sénat et la Constitution
Au moment où le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la décentralisation, il semble intéressant de revenir sur le discours du président de la République du 5 octobre 2012, à la Sorbonne , devant une assemblée d’élus et de personnalités qualifiées.Il ouvrait de nouvelles perspectives mais posait également de réelles ...
Appel à candidatures 2013 des Rubans du développement durable : participez, jusqu’au 31 mars
Les Rubans du développement durable, qui valorisent les actions des collectivités territoriales oeuvrant au développement durable sur le territoire et dans la durée, renouvellent leur appel à candidatures auprès des collectivités, pour leur 11è édition.
