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Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Le Médiateur national de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité
Dans son rapport d’activité 2012 présenté mardi 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l’énergie s’inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et il réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu’il critique avec virulence, par un chèque ...
Livre numérique : le ministère de la Culture veut aboutir à un «memorandum de cadrage sur les pratiques acceptables»
Devant les bibliothécaires réunis en congrès à Lyon du 7 au 9 juin 2013, la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a annoncé la prochaine constitution d’un groupe de travail, réunissant l’Etat, les professionnels (éditeurs, agrégateurs, libraires, bibliothécaires) et les auteurs. Objectif : élaborer des ...
Numérique à l’école : Vincent Peillon fait son mea culpa et s’engage à soutenir l’effort des collectivités
Le 10 juin 2013, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, faisait le point sur sa stratégie numérique lancée six mois plus tôt. Les collectivités pourront se réjouir qu’enfin, l’Etat s’engage à former les enseignants aux usages pédagogiques du numérique, en formation initiale et continue.
L’évaluation des politiques publiques : une aide à la décision, à condition de…
Les 6 et 7 juin 2013 se tenaient à Grenoble les 11èmes Journées Françaises de l’Evaluation sur le thème des politiques publiques. Alors, usine à gaz ou aide à la décision ?
Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent
Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...
Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.
Malgré les contraintes, les DRH plébiscitent leur fonction
En perpétuelle évolution, la fonction de directeur des ressources humaines (DRH) territorial reste relativement peu connue. C’est pour en faire un portrait détaillé que l’Observatoire social de la MNT a commandé une étude à Anne Grillon, une spécialiste des RH dans le secteur public, publiée le 4 juin.
