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Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
Après 6 ans d’attente, bientôt un Observatoire de la laïcité
Le gouvernement s'apprête à donner vie à un Observatoire de la laïcité, souhaité par Jacques Chirac mais resté lettre morte pendant six ans, indique jeudi 4 avril 2013 le Journal officiel.
Hydroélectricité : le rapport d’étape interroge la concurrence
François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a audité le 3 avril 2013 Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann, les deux rapporteurs de la mission d’information sur l’hydroélectricité, lors d’un point d’étape. Le rapport définitif est attendu avant l’été.
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
Prix Energies Citoyennes 2013 : l’innovation responsable des collectivités
Pour la quatrième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis le 3 avril à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. Créés en 2009 par Cofely, ces prix récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de ...
Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?
Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...
Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.
L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017
L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.
La SNCF et RFF en correctionnelle : la dangerosité des passages à niveau au coeur du procès d’Allinges
Le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle avaient péri sept collégiens en 2008, s'est ouvert mercredi 3 avril 2013 au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avec le chauffeur de car, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le banc des prévenus.
Trois associations laïques contre une nouvelle loi sur le voile
- Une nouvelle loi sur la laïcité risque de stigmatiser la population musulmane et de favoriser les replis communautaires, ont estimé mardi trois associations "profondément attachées à la laïcité", dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
