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Patrimoine culturel : ce qui va changer pour les collectivités territoriales
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, compte présenter en conseil des ministres, courant décembre 2013, un projet de loi sur les patrimoines. Tour d’horizon de ce qui va changer pour les collectivités locales et des nouveaux projets en région.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirPLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?
En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...
Associations : un plan social invisible en préparation
Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.
Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages
Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...
PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions
Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicLes maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire
Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le ...
Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé
L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...
Grand Paris : le rêve vire au cauchemar
11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...
Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes
L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.
Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées
Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.
